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" Supériorité amovible à leur volonté, tels de leurs religieux, légitimement profès du chef-lieu, qu'ils jugeront convenir, fans égard fi ces religieux font nés fujets de- la puiflance fous la domination de laquelle les prévôtés, prieurés, ou... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - الصفحة 36
1776
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., المجلد 5

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - عدد الصفحات: 586
...qu'une fupériorité amovible à leur vo» lonté , tels de leurs religieux légitimement » profes du chef-lieu qu'ils jugeront convenir , » fans égard fi ces religieux font nés fujets de la ,, puiflance fous la domination de laquelle les » prévôtés , prieurés ou autres Bénéfices régur,...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., الجزء 8

Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 812
...donnent qu'une fjpériorité amovible a leur volonté , tel de leurs religieux légitimement profes du chef-lieu, qu'ils jugeront convenir, fans égard fi ces religieux font nés fujets de la puiffance fous la domination de laquelle les prévôtés , prieurés, ou autres bénéfices réguliers...

Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens ..., المجلد 1

1785 - عدد الصفحات: 314
...autres bénéfices réguliers dépendant de ces abbayes, qui ne donnent qu'une Supériorité amovible à leur volonté, tels de leurs religieux, légitimement...fans égard fi ces religieux font nés fujets de- la puiflance fous la domination de laquelle les prévôtés, prieurés, ou autres bénéfices réguliers,...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., المجلد 2

Austria - 1855 - عدد الصفحات: 668
...autres bénéfices réguliers dépendans de ces abbayes, qui ne donnent qu'une supériorité amovible à leur volonté, tels de leurs religieux légitimement profès du chef-lieu qu'ils jugeront convenir, saus égard si ces religieux sont nés sujets de la Puissance sous la domination de laquelle les prévôtés,...

Journal historique et littéraire, المجلد 142

1775 - عدد الصفحات: 510
...donnent quai* fupenotiié amovible à leur volonté , tels de leurs Religieux , légitimement Prorcs du cheflieu , qu'ils jugeront convenir, fans égard fi ces Religieux font nés fujett de la Puiflance fous la domination de la quelle les Prévotés , Prieurés, ou autres bénéfices...




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