 Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; « 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises...  Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou - ÇáÕÝÍÉ 3821906ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...jusqu'à la valeur de 5o liv. et à charge d'appel , à quelque valeur que la somme puisse mouler : » « 1°. Des actions pour dommages faits, soit par les...hommes, soit par les animaux, aux champs , fruits et recolles. » « 2°. Des dépiaceir.ens de bornes , de* usurpations de terre, arbres, haies, fossé;»... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...DE MARIAGE. Elle sera demandée au juge de la situation de l'objet litigieux, lorsqu'il s'agira 10 des actions pour dommages faits, soit par les hommes...animaux, aux champs , fruits et récoltes ; 2° des déplacemens de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies , fossés et autres clôtures , commises... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...la valeur de 5o liv., et à la charge de l'appel jusqu'à la valeur de 100 liv. Il connaît encore des actions pour dommages faits, soit par les hommes,...par les animaux , aux champs, fruits et récoltes; des déplacemens de bornes, des usurpations de terres, etc. commises dans l'année; des entreprises... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...ou dommages , jusqu'à la valeur de cinquante livres, dans le cas que nous allons vous énoncer. i8. Des actions pour dommages faits , soit par les hommes,...animaux , aux champs, fruits et récoltes ; 2? Des déplacemeas d« bornes , des usurpations K de terres, d'arbres, haies, fossés et autres clôtures... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...la'vaîêWr «te 50 livres & à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse se monter : i°. Des actions pour dommages faits, soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits & récoltes. 2°. Des usurpations de terres , arbres, haies, fossés & autres clôtures , des déplacemens... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...la valeur de 5o liv. , & à charge d'appel, à. quelque valeur que la demande puisse se monter : 10. Des actions pour dommages faits , soit par les hommes , soit par les animaux aux champs , fruits & récoltes. 2o. Des déplacemens de bornes , des usurpations d« terres , arbres , haies, fossés... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...ou dommages , jusqu'à la valeur de cinquante livres, dans le cas que nous allons vous cnoncer. i°. Des actions pour dommages faits , soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits e: récoltes ; «°. Pes déplacement de bernes, des usurpation; [ 174 ] de terres, arbres , haies,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récokes; ., ; ., '. •a0. « Des déplacemeDs de bornes, des usurpations de terres , arbres , .haies , fossés et autres clôtures , comtoises dans Tannée ; des entreprises sur les coûts d'eau -Servans à l'arrosement des prés... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...J>ar les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits , et récoltes ; » 2Q. Des déplacemens de bornes; des usurpations de terres , arbres , haies , fossés et autres clôtures , commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés ,... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...soit par les hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récoltes; 2°. « Des dépbcemens de bornes, des usurpations de terres , arbres , haies , fossés et autres clôtures , commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servans à l'atTOsement des prés ,... | |
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