Revue de l'Anjou

Cosnier et Lachse, 1906
 

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69 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
376 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et rcoltes; 2 Des dplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fosss et autres cltures, commises dans l'anne; des entreprises sur les cours d'eau servant l'arrosement des prs, commises pareillement dans l'anne, et de toutes autres actions posscssoires; 3 Des rparations locatives des maisons et fermes;
376 - Des indemnits prtendues par le fermier ou locataire pour non jouissance, lorsque le droit de l'indemnit ne sera pas contest, et des dgradations allgues par le propritaire; 5 Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'excution des engagements respectifs des matres et de leurs domestiques ou gens de travail ; 6...
378 - Des contestations entre les Compagnies ou administrations de chemins de fer ou tous autres transporteurs et les expditeurs ou les destinataires, relatives l'indemnit affrente la perte, l'avarie, au dtournement d'un colis postal du service continental intrieur, ainsi qu'aux retards apports la livraison. Ces indemnits ne pourront excder les tarifs prvus aux conventions intervenues entre les Compagnies ou autres transporteurs concessionnaires et l'Etal.
377 - Les juges de paix connaissent de toutes actions purement personnelles ou mobilires, en dernier ressort, jusqu' la valeur de 100 francs , et, charge d'appel , jusqu' la valeur de 200 francs.
193 - Code des dlits et des peines ; sans prjudice nanmoins des ventes ordinaires de comestibles et objets de pharmacie. En cas de rcidive, il y aura lieu l'amende porte en l'art.
378 - Les anciens juges de paix, les licencis en droit justifiant, ou d'un stage de deux annes au moins, soit prs d'un barreau, soit dans une tude de notaire ou d'avou, ou l'exercice, pendant deux ans, de fonctions publiques ; 2...
378 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu' la valeur de 1 00 francs , et, charge d'appel, jusqu'au taux de la comptence en dernier ressort des tribunaux de premire instance...
377 - Les juges de paix connaissent , sans appel , jusqu' la valeur de cent francs, et , charge d'appel , quelque valeur que la demande puisse s'lever, Des actions...
175 - ... et c'est pour cela qu'en recevant et en relisant le volume de Posies dans lequel M. Thodore de Banville a runi tous ses prcdents recueils (moins un), je me suis dit avec plaisir : Voil un pote, un des premiers lves des matres, un de ceux qui, venus tard et des derniers par l'ge, ont eu l'enthousiasme des commencements, qui ont gard le scrupule de la forme, qui savent, pour l'avoir appris forte cole, le mtier des vers, qui les font de main d'ouvrier, c'est--dire...