Cours de droit industriel, المجلد 1Libr. internationale, 1863 - 4 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
28 juillet actes autoriser Belgique Calmels caractère cession chose citoyens civile classe coalition Code commerciale concurrence déloyale conditions Conseils de Prud'hommes consentement conséquence considérable consommateur constater constitue contraire contrat contrat d'apprentissage corporations d'intervention décret déterminé économistes établir exercer fabricant fabrication faculté féodalité fraude fructidor an 11 Gastambide indus industrie institution interdire intérêt John Stuart Mill jurandes juridique justice l'esclavage l'esclave l'État doit L'État peut-il l'exercice l'homme l'intérêt l'intervention de l'État législation industrielle liberté de l'industrie liberté du travail limites livret lois maître et l'ouvrier manufactures Marguerite de Constantinople marque obligatoire mesures préventives métier morale Nadar nature nécessaire nom d'autrui obligé organisation ouvriers pénale personne prænomen préjudice prénoms principe producteur produits propriété public punir qualité raison rapports Régime industriel règle réparation résulte Révolution française salaire saurait seigneur serait serf servage seulement sociale société spéciale stipulations système tion Tournachon travail des enfants travailleur Tribunal de Commerce veuve Clicquot-Ponsardin violation