Déclaration du roi Louis XVIII: donnée à St.-Ouen sur la nouvelle constitution française avec des rapprochemens des deux déclarations de Louis XVI.Rondonneau, 1814 - 32 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
23 juin 606 DÉCLARATION administration amis de l'ordre Anisson Armées de terre Assemblées des Notables avoit rapport Barentin bienfaisance envers chef du bureau civile COLLEGE LIBRARY Commission du Conseil COMTE ALFRED BOULAY confection des lois consacrer quelques veilles Conseil d'État consentement CONSTITUTION FRANÇAISE convocation des Etats-généraux Déclaration du 23 départemens dépenses Dépôt des lois dépôts d'édits dispositions d'ordre public dixièmes de membres envers ses peuples États provinciaux étendre les connoissances fais du riche finances garde des archi gislation Gouvernement HARVARD impositions inventaires des tîtres justice l'administration l'arrêt du Conseil l'État latives Législation française liberté LIBRARY OF COMTE Louis XVIII magnanime intervention offre Maison de Bourbon Majesté aura sanctionnées Majesté les place militaires Nation nationales qu'elle veut Noblesse nomination ordres pris séparément prérogative royale Propriétaires du dépôt propriétés nationales public et histoire rang des propriétés rapprochemens règlemens sera seront Services publics Simon et Nyon tion tîtres domaniaux tour de Londres volumes in-8
مقاطع مشهورة
الصفحة 20 - revenez à votre Roi ; il sera toujours votre père, votre meilleur ami : quel plaisir n'aura-t-il pas à oublier toutes ses injures personnelles, et de se revoir au milieu de vous, lorsqu'une constitution qu'il aura acceptée librement, fera que notre sainte religion sera respectée, que le Gouvernement sera établi sur un pied stable et utile
الصفحة 1 - Les emprunts pouvant devenir l'occasion nécessaire d'un accroissement d'impôt, aucun n'aura lieu sans le consentement des Etats-Généraux , sous la condition toutefois, qu'en cas de guerre ou d'autre danger national , le Souverain aura la faculté d'emprunter sans délai jusqu'à la concurrence d'une somme de cent millions; car l'intention formelle du Roi est de ne jamais mettre le salut
الصفحة 2 - Le Roi veut que, pour consacrer une disposition si importante, le nom de tailles soit aboli dans son Royaume , et qu'on réunisse cet impôt, soit au vingtième , soit à toute autre imposition territoriale , ou qu'il soit enfin remplacé de quelque manière, mais toujours d'après des' proportions justes, égales et sans distinction d'état , de rang et de naissance.
الصفحة 18 - qu'aux autres, et les préventions, les jalousies et les récriminations contre le Gouvernement ont été encore plus répandues sur cet objet. Le règlement des fonds, le recouvrement des impositions, la répartition entre les départemens, les récompenses pour les services rendus, tout a été été à l'inspection du Roi : il ne lui reste que quelques
الصفحة 8 - détruire ; et comme elle s'unit aux devoirs de la reconnoissance, ceux qui, dans toutes les classes de la société, aspirent à servir efficacement leur patrie, et ceux qui ont eu déjà le bonheur d'y réussir, ont un intérêt à respecter cette transmission de
الصفحة 15 - Une Commission intermédiaire, choisie par ces États, administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre; et ces Commissions intermédiaires, devenant seules responsables de leur gestion, auront pour délégués des personnes choisies uniquement par elles, ou par les États provinciaux. (Art,
الصفحة 7 - au Roi, est l'attention qu'on a eue de séparer, dans les arrangement* sur la finance et toutes les autres parties, les services rendus au Roi personnellement ou à l'État, comme si ces objets n'étoient pas vraiment inséparables ; et que les services rendus à la personne du Roi, ne l'étoient pas aussi à l'État..
الصفحة 4 - ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres pris séparément. Sa Majesté les place à l'avance au rang des propriétés nationales qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés , sous la garde la plus assurée. ( Art.
الصفحة 6 - les limites de leur puissance, doivent faire naître toutes sortes d'inquiétudes; ces dispositions pénales s'étendent même jusqu'aux subalternes , ce qui détruit toute subordination; les inférieurs ne devant jamais juger les ordres des supérieurs qui sont responsables de ce qu'ils commandent. Ces règlemens, par la multiplicité des précautions