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" RAPPORT. Fait au nom de la Commission (1 ) charge d'examiner le projet de loi... "
Revue des races latines, Franaise, algrienne - 695
1857
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Trait du crdit foncier; ou, Explication thorique et pratique de la ...

Jean Baptiste Josseau - 1853 - : 551
...conu les plus grandes esprances, et qui sera pour la France une nouvelle source de prosprit. RAPPORT Fait au nom de la commission (1) charge d'examiner le projet de loi relatif aux Socits de crdit foncier, par M. Allart, dput au Corps lgislatif. (24 mai 4853.)...
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Revue espagnole et portugaise: religion, histoire, littrature, etc, 2

1857
...TRANSATLANTIQUES.. CORPS LÉGISLATIF. SESSION '1857. Annexe au procs-verbal de la sance du 25 mai 1857. L'importance du document que nous publions ci-aprs,...sauront gr de la publication de ce document. RAPPORT. l'ait au nom de la Commission (\ ) charge d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser...
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Rpertoire de lgislation et de jurisprudence forestires ..., 6-7

1875
...introduits. № 48. ASSEMBLÉE NATIONALE. Loi des 25 juin-17 juillet 1874. Affouage, tranger. RAPPORT fait au nom de la commission (1) charge d'examiner le projet de foi tendant modifier far tide 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage, par...
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Rpertoire de lgislation et de jurisprudence forestires, 6

1875
...introduits. № 48. ASSEMBLÉE NATIONALE. Loi des 2o juin-17 juillet 1874. Affouage, tranger. RAPPORT fait au nom de la commission (1) charge d'examiner le projet de,loi tendant modifier Vartide 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage, par...
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Revue des eaux et forts, 19

1880
...coupes de bois en particulier. Georges MARÉCHAL, Ingnieur dus urU et manufactures. TARIF DES DOUANES. RAPPORT Fait au nom de la commission (1) charge d'examiner le projet de loi relatif l'tablissement du tarif gnral des douanes (huiles et inci vgtaux), par M. Qarrigat,...
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Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit: commentaire de la ...

France - 1883 - : 372
...sera excutoire partir du 1" janvier 1881. Snat. Annexe n 354. (Sance du 21 mai 1881.) RAPPORT fait au nom de la Commission (1) charge d'examiner le projet de loi, adopt par la Chambre des dputs, tendant rendre l'enseignement primaire obligatoire, par M....
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1884
...DÉPUTÉS, SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1883' Annexe au procs-verbal de la sance du 15 novembre. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION (1) CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, SUR L'INSTRUCTION CRIMINELLE, PAR M. RENÉ GOBLET, DÉPUTÉ (2). SECTION III....
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Bulletin, 8

1885
...DÉPUTÉS. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1SS3Annexe au procs-verbal de la sance du 15 novembre. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION (1) CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, suu L'INSTRUCTION CRIMINELLE, PAR M, RENÉ GOBLET, DÉPUTÉ (2). SECTION III....
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Trait du crdit foncier contenant l'explication de la lgislation ..., 2

Jean Baptiste Josseau - 1885
...conu les plus grandes esprances, et qui sera pour la France une nouvelle source de prosprit. Rapport fait au nom de la commission (1) charge d'examiner le projet de loi relatif aux Socits de crdit foncier, par M. Allant, dput au Corp* lgislatif. (24 mai 4853.)...
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Annales de la Chambre des dputs, 2

France. Assemble nationale (1871-1942). Chambre des dputs - 1890
...Imports ¡ Impones des pays des eiUiep'.s de production. i.'i in ".!., 20 23 60 ANNEXE N 3765 RAPPORT fait au nom de la commission (1, charge d'examiner le projet do loi portani autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'tablissement de rseaux...
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