L'glise et la rpublique

E. Pelletan, 1904 - 140
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81 - Je jure et promets Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obissance et fidlit au Gouvernement tabli par , la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire :t la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
136 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
128 - Le fonctionnaire public, l'ecclsiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mmoire dtaill et sign au conseiller d'État charg de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court dlai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et dfinitivement termine dans la forme administrative , ou renvoye, selon l'exigence des cas, aux autorits comptentes.
133 - Les ecclsiastiques useront, dans les crmonies religieuses, des habits et ornements convenables leur titre : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prtexte, prendre la couleur et les marques distinctives rserves aux vques.
123 - Le Gouvernement de la Rpublique reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique.
128 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
133 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.
80 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission, au Conseiller d'tat charg de toutes les affaires concernant les 'cultes.
133 - Aucune crmonie religieuse n'aura lieu hors des difices consacrs au culte catholique dans les villes o il ya des temples destins diffrents cultes.
136 - Les immeubles, autres que les difices destins au logement et les jardins attenants, ne pourront tre affects des titres ecclsiastiques, ni possds par les ministres du culte raison de leurs fonctions.