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" Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. "
De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département ... - ÇáÕÝÍÉ 170
龂 Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...obligations résultantes de ces dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel, que...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...alendis liberis , et cod. de alendis liberis ac parentibus. Article 2o8. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. Leg- 5 i §• 10 , Jf. de agnoscendis et alendis liberis. == Leg. 2 , cod. de alendis liberis ac parentibus....

Code Napoléon

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...Les obligations résultant de ces disposition» font réciproques. 208. Lesaliinens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et d£ la fortune d^ celui qui Jes doit-. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens...

Code Napoléon

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...obligations résultantes de ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des aliments , est replacé dans un état tel...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...Vu les art. 208 et i3i5 du Code civil, ainsi conçus : Art. 208. « Les alinieus ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui « qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit, u Article i3i5. « Celui qui réclame « l'exécution d'une obligation doit la prouver: réciproquement,...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...dans les détails de l'application. Le Code civil porte, art. 208 : Les alimenx ne, sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Tel est le principe. Mais si celui qui les doit justifie de son impuissance de fournir une prestation...

Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...t. xvi. Alimens, S 2 bit , na T. t. n, p. 3. ». t. i, p. да. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. ¿e8- 5, J 10, ff. de agnoscendis et alendis liberis. — Leg. a , Cod. de alendis liberis ac parcntibus....

Cours de code civil, ÇáãÌáÏ 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...dispositions des deux articles précédens, sont réciproques. '.>(>. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 28. Si la personne,...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., ÇáãÌáÏ 9

P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...réci- 107 « proques. » Art. 48. « Les alimens ne sont accordés que dans la propor- iot « tion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de « celui qui les doit. » Art. 49. « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit les »•,1 « alimens sont replacés...

Code conjugal: contenant les lois, règles, applications et exemples de l'art ...

Marguerite (Mademoiselle) - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 2o8. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. 2i2. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours , assistance. 2i 3. Le mari doit protection...




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