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" Les aliments ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame, et de la fortune de celui qui les doit. "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 170
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...obligations rsultantes de ces dispositions sont rciproques. 208. Les alimens ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reoit des alimens est replac dans un tat tel, que...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...alendis liberis , et cod. de alendis liberis ac parentibus. Article 2o8. Les alimens ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame , et de la fortune de celui qui les doit. Leg- 5 i 10 , Jf. de agnoscendis et alendis liberis. == Leg. 2 , cod. de alendis liberis ac parentibus....
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...Les obligations rsultant de ces disposition font rciproques. 208. Lesaliinens ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame, et d la fortune d^ celui qui Jes doit-. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reoit des alimens...
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Code Napolon

France - 1810 - : 489
...obligations rsultantes de ces dispositions sont rciproques. 208. Les aliments ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reoit des aliments , est replac dans un tat tel...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1819
...Vu les art. 208 et i3i5 du Code civil, ainsi conus : Art. 208. Les alinieus ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame et de la fortune de celui qui les doit, u Article i3i5. Celui qui rclame l'excution d'une obligation doit la prouver: rciproquement,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1824
...dans les dtails de l'application. Le Code civil porte, art. 208 : Les alimenx ne, sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame et de la fortune de celui qui les doit. Tel est le principe. Mais si celui qui les doit justifie de son impuissance de fournir une prestation...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - 1827 - : 653
...t. xvi. Alimens, S 2 bit , na T. t. n, p. 3. . t. i, p. да. 208. Les alimens ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame , et de la fortune de celui qui les doit. ¿e8- 5, J 10, ff. de agnoscendis et alendis liberis. Leg. a , Cod. de alendis liberis ac parcntibus....
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Cours de code civil, 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...dispositions des deux articles prcdens, sont rciproques. '.>(>. Les alimens ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame et de la fortune de celui qui les doit. plus besoin, en tout ou en partie, la dcharge ou rduction peut en tre demande. 28. Si la personne,...
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Recueil complet des travaux prparatoires du Code civil: suivi d ..., 9

P. Antoine Fenet - 1828
...rci- 107 proques. Art. 48. Les alimens ne sont accords que dans la propor- iot tion du besoin de celui qui les rclame , et de la fortune de celui qui les doit. Art. 49. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reoit les ,1 alimens sont replacs...
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Code conjugal: contenant les lois, rgles, applications et exemples de l'art ...

Marguerite (Mademoiselle) - 1829 - : 316
...Les obligations rsultant de ces dispositions sont rciproques. 2o8. Les alimens ne sont accords que dans la proportion du besoin de celui qui les rclame et de la fortune de celui qui les doit. 2i2. Les poux se doivent mutuellement fidlit, secours , assistance. 2i 3. Le mari doit protection...
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