YouTube Gmail Drive »
 
" Sur les changements proposs la circonscription du territoire du dpartement, des arrondissements, des cantons et des communes, et la dsignation des chefslieux; 2... "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 344
Antoine Jules Dumesnil - 1843
-

Bulletin des lois

France - 1838
...changements proposes la circonscription du territoire du dpartement, des arrondissements, des cantons et des communes, et la dsignation des chefs-lieux...rpartition de la dpense des travaux qui intressent pkisieuis communes; 3 Sur l'tablissement, la suppression ou le changement des foires et marchs;...
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 553-582

France - 1838
...proposs la circonscription du territoire du dpartement, des arrondissements, des canjons et des communes, et la dsignation des chefs-lieux;...rpartition de la dpense des travaux qui intressent plusieuis communes; 3 Sur l'tablissement, la suppression ou le changement des foires et marchs;...
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 11

France - 1876
...dpartement aux dpenses des travaux qui intressent la fois le dpartement et les commnnes; 23' Difficults leves relativement la rpartition...dpense des travaux qui intressent plusieurs communes du dpartement; ad" Dlibrations des conseils municipaux ayant pour but l'tablissement, la suppression...
-

Recueil administratif du dpartement de la Seine, contenant ..., 3-4

1838
...dpartement, des arrondissemens , des cantons et des communes, et la dsignation des chefs- lieux; 2 sur les difficults leves relativement ...la dpense des travaux qui intressent plusieurs rommunes; 3 sur l'tablissement, la suppression oue changement des foires et marchs ; 4 et...
-

Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1839
...dpartement, des arrondissemens, des cantons et des communes , et la dsignation des chefslieui ; 2 Sur les difficults leves relativement ...dpense des travaux qui intressent plusieurs communes; 5 Sur l'tablissement , la suppression ou le changement des foires et marchs ; 4 Et gnralement...
-

Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...arrondissements, des cantons et des communes, et a la dsignation des chefslieux; 2' Sur les difficult leves relativement la rpartition de la dpense des travaux qui intressent plusieurs communes; :; Sur l'tablissement, la suppression ou le changement des foires et marchs; * Et gnralement...
-

Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...des communes, et a la dsignation des chefs-lieux; 2o Sur les difficults leves relativement a la rpartition de la dpense des travaux qui intressent...suppression ou le changement des foires et marchs; 4U Kt gnralement sur tous les objets sur lesquels 11 est appel donner son avis en vertu des...
-

Études administratives, 2

Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852
...proposs la circonscription du territoire du dpartement, des arrondissements, des cantons et des communes, et la dsignation des chefs-lieux...dpense des travaux qui intressent plusieurs communes; pourraient pas suffire leurs dpenses obligatoires. Aprs la loi de l'an vi, le fonds commun disparut...
-

Cours d'administration et de droit administratif profess la ..., 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - : 1408
...proposs la circonscription du territoire du dpartement, des arrondissements, des cantons et des communes, et la dsignation des chefs-lieux;...la dpense des travaux qui intressent plusieurs coin mimes; 3 Sur l'tablissement, la suppression ou le changement des foires ou marchs...
-

Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., 6

1853
...arrondissements, des cantons et des communes, et la dsignation des chefs-lieux; 2 sur les difficulls leves relativement la rpartition de la dpense...l'tablissement, la . suppression ou le changement de foires et marchs ; 4 et gnralement sur tous les objets sur lesquels il est appel donner...
-




  1. PDF