Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 28Plon frères, 1827 |
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... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. à tous ses sujets d'en faire de ... présent article et au précé- dent , icelle interdisant à toutes ses cours et ... RÉGLEMENT concernant les droits , salaires et vacations des officiers d ...
... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. à tous ses sujets d'en faire de ... présent article et au précé- dent , icelle interdisant à toutes ses cours et ... RÉGLEMENT concernant les droits , salaires et vacations des officiers d ...
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... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. entre les mains des substituts du ... paiement du quadruple envers les pauvres , et d'être procédé contre eux pour les ... présent arrêt sera im- primé , lu , publié , l'audience tenante des ...
... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. entre les mains des substituts du ... paiement du quadruple envers les pauvres , et d'être procédé contre eux pour les ... présent arrêt sera im- primé , lu , publié , l'audience tenante des ...
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... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. défend également à ceux de ses ... paiement d'une somme équivalente à la valeur des navires et de leurs chargements ... présent arrêt , sont fixés à 20,000,000 , lesquels seront fournis , savoir ...
... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. défend également à ceux de ses ... paiement d'une somme équivalente à la valeur des navires et de leurs chargements ... présent arrêt , sont fixés à 20,000,000 , lesquels seront fournis , savoir ...
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... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. de ladite compagnie , après quoi ... réglés par dé- libération de ladite administration . 27. Nul administrateur ... présent , pro- priétaire de 1000 portions d'intérêt , aura deux voix ; il en ...
... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. de ladite compagnie , après quoi ... réglés par dé- libération de ladite administration . 27. Nul administrateur ... présent , pro- priétaire de 1000 portions d'intérêt , aura deux voix ; il en ...
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... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. pagnie des Indes de commettre telles ... présent ar- rêt , et sur la demande en prorogation des administrateurs de ... réglement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre ...
... réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. pagnie des Indes de commettre telles ... présent ar- rêt , et sur la demande en prorogation des administrateurs de ... réglement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis forme garde des sceaux graces greffier guerre juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers officiers de port ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces registre requête ront royaume S. M. très-chrétienne secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls