Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 28Plon frères, 1827 |
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... d'amende . 3. Ordonne S. M. que lesdits lieutenants , sergents louve- tiers , et autres que le grand louvetier jugera à propos de commettre , seront tenus de faire présenter leurs provisions ou commissions au greffe de la maîtrise des ...
... d'amende . 3. Ordonne S. M. que lesdits lieutenants , sergents louve- tiers , et autres que le grand louvetier jugera à propos de commettre , seront tenus de faire présenter leurs provisions ou commissions au greffe de la maîtrise des ...
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... d'amende , applicable moitié aux pauvres prisonniers , et l'autre moitié aux hôpitaux et Hôtels - Dieu des lieux ; ordonne que le présent arrêt sera im- primé , lu , publié , l'audience tenante des bailliages et séné- chaussées ...
... d'amende , applicable moitié aux pauvres prisonniers , et l'autre moitié aux hôpitaux et Hôtels - Dieu des lieux ; ordonne que le présent arrêt sera im- primé , lu , publié , l'audience tenante des bailliages et séné- chaussées ...
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... d'amende ; annule S. M. tous privilèges et toutes permissions dans lesquels il se trouveroit quelques dispositions à ce contraires . 3. A chaque fourniture qui sera faite à la chambre syndi- cale , les syndic et adjoints en donneront un ...
... d'amende ; annule S. M. tous privilèges et toutes permissions dans lesquels il se trouveroit quelques dispositions à ce contraires . 3. A chaque fourniture qui sera faite à la chambre syndi- cale , les syndic et adjoints en donneront un ...
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... d'amende , même de telle autre plus grande peine qu'il appartiendra , suivant l'exigence des cas , s'il s'agissoit d'ouvrages non permis ou défendus . 9. Veut également S. M. que tous les auteurs , éditeurs , li- braires , imprimeurs et ...
... d'amende , même de telle autre plus grande peine qu'il appartiendra , suivant l'exigence des cas , s'il s'agissoit d'ouvrages non permis ou défendus . 9. Veut également S. M. que tous les auteurs , éditeurs , li- braires , imprimeurs et ...
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... ou subsidiairement par celui de Paris , à peine d'être tenus , en leur propre et privé nom , d'ac- quitter ladite fourniture , et en outre , de 100 liv . d'amende ? pour la première contravention , de 300 liv . pour 36 LOUIS XVI .
... ou subsidiairement par celui de Paris , à peine d'être tenus , en leur propre et privé nom , d'ac- quitter ladite fourniture , et en outre , de 100 liv . d'amende ? pour la première contravention , de 300 liv . pour 36 LOUIS XVI .
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis forme garde des sceaux graces greffier guerre juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers officiers de port ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces registre requête ront royaume S. M. très-chrétienne secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls