Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napolon Bonaparte: v. Contenant les pices de l'anne 1813, jusqu'au 12 avril, 1814

 

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185 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
288 - Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
309 - Puissent-ils tre sincres dans leurs dclarations, et n'en avoir rellement voulu qu' ma personne ! Ma vie politique est termine, et je proclame mon fils sous le titre de Napolon II. Empereur des Franais.
7 - Il sera examin et dcid de mme, dans le futur congrs, de quelle manire, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins trangers les uns aux autres...
668 - Qu'il a ananti la responsabilit des ministres, confondu tous les pouvoirs, et dtruit l'indpendance des corps judiciaires; Considrant que la libert de la presse, tablie et consacre comme l'un des droits de la nation, a t constamment soumise i.
26 - Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse, tous prsents et venir, salut.
368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent respecter et faire respecter en tout temps la neutralit de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force arme ne pourra jamais y tre introduite sous quelque prtexte que ce soit.
288 - Que ceux d'entre vous qui ont t prisonniers des Anglais, vous fassent le rcit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confdration du Rhin gmissent d'tre obligs de prter leurs bras la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
71 - Notre ministre de l'Intrieur est charg de l'excution du prsent dcret. Sign : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrtaire d'État, Sign : le comte DARU.
680 - Les puissances allies ayant proclam que l'empereur Napolon tait le seul obstacle au rtablissement de la paix en Europe, l'empereur Napolon, fidle son serment, dclare qu'il renonce, pour lui et ses hritiers, aux trnes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, mme celui de la vie, qu'il ne soit prt faire l'intrt de la France.