 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. .... . , Leg 9^ , ff de verborum significations. Article 5 2g Sont meubles par la... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils; se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux^ soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 476
...transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628, idem'). Ainsi, sont meubles , par leur nature, les bateaux , bacs... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - عدد الصفحات: 600
...transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...d'un lieu à un autre , soit qu'ils se « meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils « ne puissent changer de place que par l'effet d'une force « étrangère, comme les choses inanimées. » Art. 523. « Sont meubles par la détermination de la loi 5z9 « les obligations... | |
 | Charles Comte - 1834 - عدد الصفحات: 546
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les corps inanimés. La grandeur ou le prix des choses qui sont mobiles de leur nature , n'empêchent pas qu'elles a. 3o... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 846
...transporter d'un lieu à un antre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euxmêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. (Idem, art. 528.) ., . _ , Sont meubles par la détermination de la loi , toutes... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
