 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...signature : ils promettront iidélité à la constitution. -• . 5. Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires...armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernemens et les nations amies ou alliées de la république, lors même que ces articles feroient... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - عدد الصفحات: 524
...défenseurs de la patrie et la Décade philosophique. Si quelqu'un de ces journaux se permettait d'insérer des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées , il serait supprimé sur-le-champ. Enfm le gouvernement a obtenu le fruit de ses terribles mesures... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 526
...philosophique. Si quelqu'un de ces journaux se permettait d'insérer des articles contraires au respect dû'au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, il serait supprimé sur-le-champ. Enfin le gouvernement a obtenu le fruit de ses terribles mesures... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 502
...clusivement des sciences, arts^ littérature, com» merce , annonces et avis. Seront supprimés sur-le» champ, tous les journaux qui inséreront des articles...contraires au respect dû au pacte social , à la souve» faineté du peuple et à la gloire des armées , ou qui » publieront des invectives contre... | |
 | 1918 - عدد الصفحات: 990
...supprimera, sans autre forme de procès, les journaux jusque-là maintenus et qui inséreraient « des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées. » Là-dessus, M. Périvier se désole. Voilà, dit-il, la presse « ravalée à ce bas niveau. »... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - عدد الصفحات: 498
...exclusivement des sciences , arts , littérature , com« merce, annonces et avis. Seront supprimés sur-le« champ tous les journaux qui inséreront des articles...contraires au respect dû au pacte social , à la souve« raineté du peuple et à la gloire des armées , ou qui u publieront des invectives contre... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 538
...sa sûreté. Tous les journaux qui inséreraient des articles contraires au respect dû au contrat social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieraient des invectives contre les gouvernemens et les nations amis ou alliés de la République,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - عدد الصفحات: 520
...leur signature, et promettront fidélité à la Constitution. . » 5. Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles contraires...armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernemens et les nations amies ou alliées de la République, lors même que ces articles seraient... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - عدد الصفحات: 564
...journaux politiques, pendant toutela durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils inséraient des articles contraires au respect dû au pacte social,...souveraineté du peuple et à la gloire des armées. Le ministre de la police devait veiller à ce qu'aucun nouveau journal ne s'établit à Paris ni dans... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - عدد الصفحات: 572
...toulela durée de la guerre, avec menace de suppression s'ils inséraient des articles contraires a» respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées. Le ministre de la police devait veiller à ce qu'aucun nouveau journal ne s'établit à Paris ni dans... | |
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Seront supprimés, sur le champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées... 
