 | France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...à sa snreté, arrêtent ce qui suit: Art. 1er. Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer...désignés: Le Moniteur Universel, Le Journal des Débats et Décrets, Le Journal de Paris, Le Bien-Informé, Le' Publiciste, L'Ami des Lois, La Clef du Cabinet,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...français de veiller à sa sûreté , arrêtent : «Le ministre de la police ne laissera , pendant « toute la durée de la guerre, imprimer, publier et « distribuer que les journaux ci-après désignés: « Le Moniteur-Universel. « Le Journal des Débats et Décrets. « Le Journal de Paris. « Le Bien-Informé.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...sa sûreté, arrêtent ce qui suit : ART. 1er. Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer...Débats et des Décrets; le Journal de Paris; le Bien- In formé;. le Publias te; l'Ami des Lois; la Clef des Cabinets ; le Citoyen Français ; la Gazette... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...sa sûreté, arrêtent ce qui suit : ART. 1er, Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer...des Débats et des Décrets; le Journal de Paris; le Bien-Informé ; le Publiciste ; l'Ami des Lois ; la Clef des Cabinets ; le Citoyen Français; la Gazette... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...distribuer que les jour. ' " ' - «r • ' « " . i .• ..y * . • ' . .' i T <L* *'*•** «aux ci-après désignés : « Le Moniteur universel; le...Journal des Débats et des Décrets; le Journal de Paris ; te Bien-Informé ; le Publiciste ; l'Ami des Lois ; la Clef des Cabinets ; le Citoyen Français ;... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 298
...janvier 1800), article l«r. « Le ministre de la police ne laissera pendant toute la durée de [a guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux...Universel; le Journal des Débats et des Décrets; le Journalde Paris; te Bien-Informé; le Publtciste ; VAmtdes Lois ; la Clef du Cabinet; le citoyen Français;... | |
 | Eugène Hatin - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 144
...veiller à sa sûreté, arrêtent ce qui suit : « Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer...désignés: — le Moniteur universel; — le Journal det Débatt; — le Journal de Paris; — le Bien-Informé; — le Publiciste ; — l'Ami des Lois;... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...français de veiller à sa sureté , arrêtent : «Le ministère de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer...« Le Moniteur universel , le Journal des Débats, le Journal de Paris , le Bien-informé, le Publiciste, L'ami des lois, la Clé du Cabinet, le Citoyen... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...veiller à sa sûreté, arrêtent ce qui suit : « Le ministre de la police ne laissera , pendant tonte la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer...désignés : le Moniteur universel, le Journal des Débats , le Journal de Paris, le BienInformé, le Publiciste, l'Ami des Lois, la Clef du cabinet des souverains,... | |
 | Victor Antoine Hennequin - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 242
...curieux des articles essentiels : « Art. 1". Le ministre de la police ne laissera, pen« dant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et « distribuer...« Le Journal de Paris. " Le Bien informé. « Le Publicisle. " L'Ami des lois. « La Clef du cabinet. « Le Citoyen français. •^ La Gazette de France.... | |
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... département de la Seine sont des instruments dans les mains des ennemis de la République; que le gouvernement est chargé spécialement par le peuple français de veiller à sa sûreté, arrêtent ce qui suit : ART. 1. 
