...scrutins, aucun candidat n'a. obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage cuire les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, lp plus âgé est nommé. La séance ilans laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée...

...absolue; Si les trois premiers tours de scrutin ne donnent point de majorité absolue, on procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. ART. 13. Il n'ya d'élection qu'autant que la moitié, plus un , des Académiciens titulaires, est...

...absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En attendant que l'Assemblée ait statué, par une loi nouvelle, sur les attributions des maires, leur...

...entrent dans le calcul du nombre des votants. Si deux tours de scrutin sont sans résultat, on fait un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas d'égalité le plus âgé est nommé (1). 534. Nous avons dit que les bureaux des colléges...

...dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de.voix dans le- dernier. • • .<> mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection...

...lieu à aucune protestation, le président de chaque assemblée proclamera prud'hommes ceuiqni auront obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages , le plus âgé sera préféré. 8. En cas de protestation, le procès-verbal, avec les pièces i à l'appui, sera...

...Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité absolue, fauêmblée procède au scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au second tour. Lorsqu'il ya égalité de voix au scrutin de ballottage, l'action nui ri; le plus anciennement...

...scrutin, aucun candidat ne réunit la majorité absolue des membres présents, il sera procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas de parité de suffrages, le plus ancien est préféré. Le paragraphe précédent sera...

...deux premiers tours de scrutin, mais qu'à défaut de cette majorité, il doit s'établir un dernier scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour, et qu'alors il suffit, pour être nommé, d'obtenir la majorité relative, c'est-à-dire...

...suffrages (4). Si les deux premiers tours de scrutin n'ont pas donné de résultat, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Eneas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé (5). 2. Le conseil général règle...