| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...plusieurs conseils généraux. 12. Les collèges électoraux sont convoqués par le Pouvoir exécutif. Il officinal et trois années de cours suivis dans une...2094. pharmacie ou dans une école préparatoire de m Le scrutin est ouvert à sept heures du matin et clos le même jour à six heures. Le dépouillement... | |
| France - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...plusieurs conseils généraux. 12. Les collèges électoraux sont convoqués par le pouvoir exécutif. Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs,...jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert a sept heures du matin et clos le même jour a six heures. Le dépouillement... | |
| J. B. DUVERGIER - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...plusieurs conseils généraux. 12. Les collèges électoraux sont convoqués par le pouvoir exécutif. Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs,...jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert a sept heures du matin et clos le même jour a six heures. Le dépouillement... | |
| 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...électoraux sont convoqués par le pouvoir exécutif. Il doit y avoir uu intervalle de quinze jours ÎVancs, au moins, entre la date du décret de convocation...jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert à sept heures du matin et clos le même jour à six heures. Le dépouillement... | |
| France - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...plusieurs conseils généraux. 12. Les collèges électoraux sont convoqués par le pouvoir exécutif. 11 doit y avoir un intervalle de quinze jours francs,...jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert à sept heures du matin et clos le même jour à six heures. Le dépouillement... | |
| France - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...sont convoques par Je pouvoir exécutif. . . Il doit y avoir un intervalle- de quinze jours f'ancs, au moins, entre la date du décret de convocation...jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert à sept heuies du matin et dos le même jour à six heures. Le dépouillement... | |
| Jules Liégeois - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 170
...conseils généraux. Art. 12. Les collèges électoraux sont convoqués par le pouvoir exécutif. Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs,...jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert à sept heures du malin et clos le même jour à six heures. Le dépouillement... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...la loi du 10 août 1871 Ч L'article 12 de cette loi dit : < 11 doit y avoir un intervalle de qoinie jours francs au moins entre la date du décret de...l'application de cet article rejetterait au 18 octobre au plus tôt la réunion des collèges électoraux. Comment songer alors a ouvrir la session des conseils généraux... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 902
...collèges électoraux : c Les collèges électoraux sont convoqués par le pouvoir exécutif. — n doit y avoir un intervalle de quinze jours francs,...En supposant que le décret de convocation parût !e jour môme de la clôture des listes, l'application de cet article rejetterait au 18 octobre, au... | |
| Algeria - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 944
...conseils généraux. ART. 42. — Les collèges électoraux sont convoqués par le pouvoir exécutif. 11 doit y avoir un intervalle de quinze jours francs,...jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert à sept heures du matin et clos le même jour à six "heures. Le dépouillement... | |
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