 | 1843 - عدد الصفحات: 522
...population est au-dessous de 6,000 habitants, le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi les membres, au scrutin secret et à la majorité absolue....scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 226
...politiques, la section n'aurart plus aucun représentant dans le conseil. 9. Le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin...scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 218
...politiques, la section n'aurait plus aucuu représentant dans le Conseil. 9. Le Conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin...scrutins aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - 1871 - عدد الصفحات: 616
...population est au-dessous de 6,000 habitants, le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi les membres, au scrutin secret et à la majorité absolue....scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - عدد الصفحات: 992
...Dans les communes dont la population est au-dessous de 6,000 habitants, le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue (1). « Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé... | |
 | Algeria - 1872 - عدد الصفحات: 820
...dans le conseil. Art. 9. Le conseil municipal élira le maire et les adjointe parmi ses membre-;, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a oblenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage éntreles deux candidats qui auront... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 926
...habitants élus parles conseillers municipaux de Saint-Louiset de Corée. 3. Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si , après...scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de suffrages.... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 924
...haliitanls élus par les conseillers municipaux de Saint-Louis et de Corée. 3. Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de suffrages.... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 392
...Les maires et les adjoints seront choisis dans le sein du conseil municipal. L'élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après...scrutins aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont réuni le plus de... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 928
...habitants élus par les conseillersmunicipaux de Saint-Louis et de Corée. 3. Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de suffrages.... | |
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Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin... 
