Discours et opinions de Jules Ferry: L'Assemblée nationale. Les ministères Dufaure et jules simon. Le ré gime du 16 mai. Le second ministère DufaureA. Colin & cie, 1894 |
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مقاطع مشهورة
الصفحة 170 - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin...
الصفحة 51 - Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs, au moins, entre la date du décret de convocation et le jour de l'élection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert à sept heures du matin et clos le même jour à six heures. Le dépouillement a lieu immédiatement. — Lorsqu'un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant.
الصفحة 282 - Chambre des députés, confiante dans les déclarations du gouvernement, et convaincue que le cabinet, désormais en possession de sa pleine liberté d'action, n'hésitera pas, après le grand acte national du 5 janvier, à donner à la majorité républicaine les satisfactions légitimes qu'elle réclame depuis longtemps, au nom du pays, notamment en ce qui concerne le personnel administratif et judiciaire... passe à l'ordre du jour.
الصفحة 170 - Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages , le plus âge est nommé.
الصفحة 170 - Dans les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les maires et adjoints sont nommés parmi les membres du conseil municipal, par décret du président de la République.
الصفحة 204 - Les administrations municipales sont subordonnées aux administrations de département, et celles-ci aux ministres. — En conséquence, les ministres peuvent annuler, chacun dans sa partie, les actes des administrations de département ; et celles-ci, les actes des administrations municipales, lorsque ces actes sont contraires aux lois ou aux ordres des autorités supérieures.
الصفحة 32 - ... répartiteurs, assistés du contrôleur des contributions directes, et qui sert à déterminer le contingent de la commune, sera soumis chaque année au conseil municipal. L'inscription sur l'état des imposables équivaudra à l'inscription -au rôle de la taxe personnelle.
الصفحة 142 - Ces corps, étant les premiers défenseurs de la cause de la morale et des principes de l'Etat, donneront les premiers l'éveil et seront toujours prêts à résister aux théories dangereuses des esprits qui cherchent à se singulariser, et qui, de période en période, renouvellent ces vaines discussions qui, chez tous les peuples, ont si fréquemment tourmenté l'opinion publique.
الصفحة 81 - Une pédanterie magistrale s'associait même au mérite saillant , et le couvrait même d'un ridicule qui retardait le progrès de l'art. D'ailleurs , si deux facultés , surtout celles de Paris et de Montpellier , avaient conservé la sévérité et la dignité dans les examens et les réceptions , presque toutes les autres étaient devenues si faciles pour les récipiendaires , qu'on a vu le titre de docteur conféré à des absens, et des lettres de réception envoyées par la poste.
الصفحة 205 - Si un conseil se mettait en correspondance avec un ou plusieurs autres conseils, ou publiait des proclamations ou adresses aux citoyens, il serait suspendu par le préfet, en attendant qu'il eût été statué par le roi. Si la dissolution du conseil était prononcée, ceux qui auraient participé à ces actes pourront être poursuivis conformément aux. lois pénales en vigueur.