Discours et opinions de Jules Ferry: L'Assemble nationale. Les ministres Dufaure et jules simon. Le r gime du 16 mai. Le second ministre Dufaure

A. Colin & cie, 1894
 

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188 - Le conseil municipal lit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et la majorit absolue. Si, aprs deux tours de scrutin...
49 - Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs, au moins, entre la date du dcret de convocation et le jour de l'lection, qui sera toujours un dimanche. Le scrutin est ouvert sept heures du matin et clos le mme jour six heures. Le dpouillement a lieu immdiatement. Lorsqu'un second tour de scrutin est ncessaire, il y est procd le dimanche suivant.
372 - Chambre des dputs, confiante dans les dclarations du gouvernement, et convaincue que le cabinet, dsormais en possession de sa pleine libert d'action, n'hsitera pas, aprs le grand acte national du 5 janvier, donner la majorit rpublicaine les satisfactions lgitimes qu'elle rclame depuis longtemps, au nom du pays, notamment en ce qui concerne le personnel administratif et judiciaire... passe l'ordre du jour.
188 - Si, aprs deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorit, il est procd un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'galit de suffrages , le plus ge est nomm.
188 - Dans les communes chefs-lieux de dpartement, d'arrondissement et de canton, les maires et adjoints sont nomms parmi les membres du conseil municipal, par dcret du prsident de la Rpublique.
248 - Les administrations municipales sont subordonnes aux administrations de dpartement, et celles-ci aux ministres. En consquence, les ministres peuvent annuler, chacun dans sa partie, les actes des administrations de dpartement ; et celles-ci, les actes des administrations municipales, lorsque ces actes sont contraires aux lois ou aux ordres des autorits suprieures.
30 - ... rpartiteurs, assists du contrleur des contributions directes, et qui sert dterminer le contingent de la commune, sera soumis chaque anne au conseil municipal. L'inscription sur l'tat des imposables quivaudra l'inscription -au rle de la taxe personnelle.
152 - Ces corps, tant les premiers dfenseurs de la cause de la morale et des principes de l'Etat, donneront les premiers l'veil et seront toujours prts rsister aux thories dangereuses des esprits qui cherchent se singulariser, et qui, de priode en priode, renouvellent ces vaines discussions qui, chez tous les peuples, ont si frquemment tourment l'opinion publique.
75 - Une pdanterie magistrale s'associait mme au mrite saillant , et le couvrait mme d'un ridicule qui retardait le progrs de l'art. D'ailleurs , si deux facults , surtout celles de Paris et de Montpellier , avaient conserv la svrit et la dignit dans les examens et les rceptions , presque toutes les autres taient devenues si faciles pour les rcipiendaires , qu'on a vu le titre de docteur confr des absens, et des lettres de rception envoyes par la poste.
249 - Si un conseil se mettait en correspondance avec un ou plusieurs autres conseils, ou publiait des proclamations ou adresses aux citoyens, il serait suspendu par le prfet, en attendant qu'il et t statu par le roi. Si la dissolution du conseil tait prononce, ceux qui auraient particip ces actes pourront tre poursuivis conformment aux. lois pnales en vigueur.