| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
...l'autre par les conseils provinciaux. Lesconseillfrsdela cour de cassation sont nommés par le roi, snr deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent égalemect être portes sur l'autre.... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 990
...l'nne par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi. sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'antre par la cour de cassation, i Dans cea deux c»s, les candidats portés snr riñe liste peuvent... | |
| Pierre Boncenne - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...d'un premier président , de deux présidents de chambre et de seize conseillers. Les fonctions du ministère public sontexercées par un procureur général...présentée par le greffier. Pour être président, conseitler, procureur général ou avocat général , il fa'ut être âgé de trente-cinq ans, docteur... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...judiciaire du 4 août 1853, Hutl. offic., n" LVII, p. 428. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les présentations sont rendues publiques. Les cours choisissent dans leur sein leurs présidents et... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1048
...par ces coun, l'autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi , sur deux listes doubles , présentées...par le sénat , l'autre par la cour de cassation. — Lei cours choisissent dans leur sein leurs présidents et vice-présidents. (Constit., art. 99.)... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1052
...cours. I autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour ilo cassation sont nommes par le roi, sur deux listes doubles, présentées...par le sénat , l'autre par la cour de cassation. — Lei cours choisissent dans leur sein leurs présidents cl vicc-pràidents. \ Conflit., art. 99.)... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...sauf le jugement des ministres. Art. 99. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés parle roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre. Toutes les présentations... | |
| Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1136
...par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. » Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le » roi sur deux listes doubles, présentées...le sénat, l'autre » par la cour de cassation... » Les cours choisissent dans leur sein leurs président et vice» présidents. » L'article suivant... | |
| 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...sauf le jugement des ministres. Art. 99. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés parle roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'aulre. Toutes les présentations... | |
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