 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
....° Si Je vol a été commis la nuit ; 2." S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; j.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes...logement habités ou servant à l'habitation , ou leurs dépendances, soit en prenant le titre d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...i ,° Si le vol a été commis la nuit ; a.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; .: . '>.•-: ri . 4-° S'ils ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure, ou d'escalade,... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...cachées; — 4-" S'ils ont commis lecriror soit à l'aide d'elfraction extérieure ou d'escalade ou «le fausses clefs, dans une maison, appartement, chambre ou logement habités ou servant à 1 habitation , ou leurs dépendances, soit en prenant le titre d'un fonctionnaire public ou d'un officier... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° si les coupables ou l'un d'eux a des armes apparentes ou cachées; 4° s'ils ont commis le crime...d'effraction extérieure ou d'escalade ou de fausses clefs , soit en prenant le titre d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire, ou après... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...: 1° si le vol a été commis de nuit ; a° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; 4* S1's ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade , ou de fausses clefs,... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 400
...art. 3yo? Il vient après une disposition, celle de l'art. 38i, qui par elle-même punit le vol commis «à l'aide d'effraction extérieure, ou d'escalade, ou de fausses clefs, dans une maison, apparlement, chambre ou logement habités ou servant à l'habitation, ou leurs dépendances. » L'assimilation... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...suivantes: l.° Si le vol a été commis la nuit; 2.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3.° Si les coupables, ou l'un deux, étaient porteurs...ont commis le crime , soit à l'aide d'effraction eiKrieure, ou d'escalade, ou de fausses clefs, dans une maison, appartement, chambre ou logement habités... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 422
...point. On trouve l'application de cette distinction dans l'art. 38i, u. 4, du Code pénal, qui porte: « S'ils ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure, « ou d'escalade, ou de fausses clés , dans une maison , etc. » »* sont donc l'effraction, l'escalade, les fausses clés qui senties... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...menace de faire usage de ieufp armes. Nn f 2" S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 31 Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; 4° S'ils ont commis fe crime, soit à l'aide -d'effraction extérieure, ou d'escalade, ou de dusses clefs, dans une maison,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...le vol a été commis la nuit ; — 2° S'il a été' commis par deux ou plusieurs personnes ; — 3° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées ; — 4° S'''s ont commis le crime soit à l'aide d'effraction extérieurfi^ou d'escalade, ou de fausses clejj... | |
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... s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes, 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées, 4° s'ils ont commis le crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade , ou de fausses clefs, dans... 
