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" ... firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxuites puissances de s'immiscer soit collectivement,... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - ÇáÕÝÍÉ 475
ÈæÇÓØÉ Théodore Ortolan - 1864
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Revue des deux mondes, ÇáãÌáÏ 12

1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 996
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès de Paris apparaît ici en pleine lumière. L'Europe, par crainte de la Russie...

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1226
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du...

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, ÇáãÌáÏ 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits...

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., ÇáãÌáÏ 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de...

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, ÇáãÌáÏ 2

Julius von Jasmund - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, eu aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son empire." MM. les plénipotentiaires de l'Autriche , de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition...

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
...communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de M son Empire. » belligérantes, il ya lieu de convenir d'une stipulation transitoire qui fixe les...

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...Puissances «contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, « donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, « soit...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses su« jets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » Messieurs les Plénipotentiaires...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner » le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, •...séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec n ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » M. le comte Walewski dit que l'état...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du son Empire. ART. JO. •~ La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient...

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de...




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