 | 1900 - عدد الصفحات: 1294
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 652
...de Paris et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 604
...congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN. Signé HUBNER.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - عدد الصفحات: 636
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent apposées à l'acte principal... | |
 | Karl von Martens - 1857 - عدد الصفحات: 636
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent apposées à l'acte principal... | |
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Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... 
