Rgles internationales et diplomatie de la mer, 2

H. Plon, 1864
 

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448 - To preserve the commerce of neutrals from all unnecessary obstruction, her majesty is willing, for the present, to waive a part of the belligerent rights appertaining to her by the law of nations.
486 - Les gouvernements des plnipotentiaires soussigns s'engagent porter cette dclaration la connaissance des Etats qui n'ont pas t appels participer au Congrs de Paris et les inviter y accder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient tre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plnipotentiaires soussigns ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en gnraliser l'adoption ne soient couronns d'un plein succs....
476 - Isatcha, pour dgager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilit.
488 - La marchandise neutre, l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour tre obligatoires, doivent tre effectifs, c'est--dire maintenus par une force suffisante pour interdire rellement l'accs du littoral de l'ennemi.
474 - Sa Majest la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majest le Roi de Prusse, Sa Majest l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majest le Roi de Sardaigne dclarent la Sublime Porte admise participer aux avantages du droit public et du concert europen.
475 - ... firman, spontanment man de sa volont souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxuites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit sparment, dans les rapports de Sa Majest le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intrieure de son empire.
475 - La mer Noire est neutralise; ouverts la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et perptuit, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnes aux articles 14 et 19 du prsent trait.
481 - Le Sultan se rserve, comme par le pass, de dlivrer des firmans de passage aux btiments lgers sous pavillon de guerre, lesquels seront employs, comme il est d'usage, au service des Lgations des Puissances amies.
475 - ... qui, en amliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses gnreuses intentions envers les populations chrtiennes de son empire, et voulant donner un nouveau tmoignage de ses sentiments cet gard, a rsolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanment man de sa volont souveraine.
477 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires runies en confrence, informes de ce fait, prononceront, aprs en avoir pris acte, la dissolution de la commission europenne, et, ds lors, la commission riveraine permanente jouira des mmes pouvoirs que ceux dont la commission europenne aura t investie jusqu'alors.