Histoire de la guerre de 1870-1871, ÇáãÌáÏ 11H. Plon, 1875 |
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18 mars 26 février acte affaires étrangères armée aurait avaient avions avons Ballon d'Alsace Belfort Bismarck Bordeaux C'était chancelier chef du pouvoir citoyens civile collègues comité central commandant commission Commune conseil convention déclaration décret demande dépêche députés devait devoir douloureuse élections Ernest Picard étions Excellence force française Gambetta garde nationale général de Fabrice général Vinoy gouver gouvernement allemand guerre heures hommes insurgés IVe arrondissement j'ai jour JULES FAVRE Jules Ferry Jules Simon l'Allemagne l'amiral l'armistice l'Assemblée nationale l'autorité l'ennemi l'évacuation l'Hôtel l'insurrection laisser lutte maires malheurs mande mars ment Messieurs militaire milliards ministre n'avait n'avions n'était nation négociations officiers paix définitif patrie patriotisme pays politique population possible pouvait pouvions pouvoir exécutif Pouyer-Quertier prince de Bismarck prisonniers Prusse prussiens question ratification République résistance résolution reste s'était sentiment serait seul situation soldats stipulations télégramme territoire Thiers tion traité de préliminaires troupes allemandes Versailles Victor Lefranc vote voulait XVIIIe arrondissement
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ÇáÕÝÍÉ 571 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...þ
ÇáÕÝÍÉ 520 - Après le paiement de deux milliards, l'occupation allemande ne comprendra plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la HauteMarne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire, qui serviront de...þ
ÇáÕÝÍÉ 519 - La frontière, telle qu'elle vient d'être décrite, se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée à Berlin, en septembre 1870, par la division géographique et statistique de l'état-major général, et dont un exemplaire sera joint à chacune des deux expéditions du présent Traité. Toutefois , le tracé indiqué a subi les modifications...þ
ÇáÕÝÍÉ 571 - Le délai stipulé par les lois françaises pour obtenir la naturalisation sera considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci-dessus mentionnée de revenir en France dans un délai de six mois après l'échange des ratifications de ce traité, et il sera tenu compte du temps écoulé entre leur exREPBB.þ
ÇáÕÝÍÉ 519 - Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de la ratification des présentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 572 - Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...þ
ÇáÕÝÍÉ 518 - Garde. La démarcation coïncide ensuite avec la frontière de cet arrondissement jusqu'à la commune de Tanconville dont elle atteint la frontière au nord, de là elle suit la crête des montagnes entre les sources de la...þ
ÇáÕÝÍÉ 519 - ... présent Traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparées par la nouvelle frontière.þ
ÇáÕÝÍÉ 570 - ... favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières , l'admission et le traitement des sujets des deux Nations, ainsi que de leurs agents. Toutefois , seront exceptées de la règle susdite les faveurs qu'une des Parties contractantes, par des traités de commerce, a accordées ou accordera à des États autres que ceux qui suivent : l'Angleterre , la Belgique , les Pays-Bas , la Suisse , l'Autriche , la Russie.þ
ÇáÕÝÍÉ 108 - Seineet-Oise, de Seine-et-Marne, de l'Aube et de la Côte-d'Or jusqu'à la rive gauche de la Seine. Les troupes françaises se retireront en même temps derrière la Loire, qu'elles ne pourront dépasser avant la signature du Traité de paix définitif.þ