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" A quoi voulant pourvoir, ou le rapport, le Roi, tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit: art. "
uvres de Turgot: classee par ordre de matieres, avec les notes de Dupont ... - 190
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...composition desdites Chambres la seule classe des Colons ; quoi voulant pourvoir; ou le rapport , le Roi tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit : ART, Ier, Les Chambres mi-parties d'Agriculture et de Commerce C ccc 2 blies par Arrt du Conseil du 23...
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uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...des Grains trangers dans les differens ports du Royaume : Et Sa Majest ayant reconnu qu'il toit utile d'en tendre les dispositions aux Grains qui...Lorraine : Ou le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera pay tous les...
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uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...dispenser de tous les fraix autres que ceux de papier et parchemin timbrs. A quoi voulant pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot, etc. ; le Roi tant en son Conseil. Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, dlai aux Seigneurs et Vassaux , possdant fiefs et seigneuries...
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uvres: prcdes de Mmoires et de notes sur sa vie, son ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...prendre' les mesures ncessaires pour en fixer le paiement ; quoi tant ncessaire de pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi tant en son Conseil, ordonne qu' compter du jour de la publication du prsent Arrt, jusqu' ce qu'il en soit autrement...
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uvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: prcdes de Mmoires et ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...dispenser de tous les frsix autres que ceux de papier et parchemin timbrs. A quoi voulant pourvoir : Ou le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi tant en son Conseil. 'Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, dlai aux Seigneurs et Vassaux , possdant tiefs et seigneuries...
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Bulletin des lois

France - 1814
...pendant les annes 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux annes ; LE Roi, tant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait une rquisition pendant les annes 1813 et i8i4> et porteur...
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Bulletin des lois

France - 1815
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre rgne aux poques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , tant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu la dotation spciale de l'htel des invalides, des coles militaiFes et de...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: 1715-1737

France - 1830
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-gnral des finances, le roi tant en son conseil , a ordonn et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment tabli dans la ville de Paris une place appele la Bourse , dont l'entre...
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Recueil chronologique des rglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...Schelles, conseiller d'tat ordinaire , et au Conseil royal, contrleur gnral des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonn et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. ANNÉE i755. 3 dcembre...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...Schelles , conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal, contrleur-gnral des finances , le roi tant en son conseil a ordonn et ordonne ce qui suit. ART. i. Les arrts du conseil des 3 octobre 1667, 3 dcembre 1672 et 22 juin 17o6 seront excuts selon...
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