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" Sur ce qui a t reprsent au Roi tant en son Conseil que... "
uvres de Turgot: classee par ordre de matieres, avec les notes de Dupont ... - 340
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous ..., 1

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...l'Afrique et des Indes Orientales & qui ne fe trouvent pas tablis. Du 1 6 Aot 1661. DE PAR LE ROI, ce qui a t reprsent au Roi, tant en son Conseil par le sieur Marquis de Feuquieres , Viceroi de l'Amrique , que plusieurs Particuliers ayant dessein...
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uvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: prcdes de Mmoires et ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...Je Bureau d,e dclaration de recette des Bois carrs > sera runi au Bureau gnral des :Aides. Sur ce qui a t reprsent au Roi , tant en son Conseil , qu'il seroit propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intrieur de Paris , et apporter...
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uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...que Je Bureau de dclaration de recette des Bois carrs , sera runi au Bureau genral des Aides. Sur ce qui a t reprsent au Roi , tant en son Conseil , qu'il seroit propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intrieur de Paris , et apporter...
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Recherches sur les bibliothques anciennes et modernes: jusqu' la fondation ...

Petit-Radel (M., Louis Charles Franois) - 1819 - : 448
...arbitraires de simple transfer. Voici cet acte d'change excut sous ,1e ministre de Colbert : Sur ce qui a t reprsent au Roi tant en son conseil, qu'en excution de l'arrt du 12 janvier 1688 dernier, Frdric Lonard et Sbastien Mabre Cramoisi,...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: 1781-1784

France - 1827
...ncessaires dans le cas de rjouissances publiques dans ladite ville. Versailles, 22 decembre 1781.CR. S.} Sur ce qui a t reprsent au roi , tant en son conseil , par les officiers municipaux de la ville de Joigny, que quoique , par l'dit du mois de dcembre 1706 , il...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France, Decrusy - 1822
...et le colportage des billets de loterie. Versailles, 21 dcembre 1776. (RSC) V. adc 3o juin 1776. Sur ce qui a t reprsent au roi, tant en son conseil, par l'administration de la loterie royale de France et loteries y runies, qu'il toit ncessaire, pour...
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Les lois rurales de la France, ranges dans leur ordre naturel, 1

Joan Franois Fournol - 1823
...avril 17:20; le deuxime du 14 mars 174$; le troisime du i5 aot 1762. Ier jdrrt du 4 avril 1720. Sur ce qui a t reprsent au roi, tant en son conseil , que les bouchers de la ville et des environs de .l'aris , y font venir des provinces de Normandie...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 24

France - 1826
...de sites et colonies franaises de l'Amrique (i). Versailles, 4 mars 1776. (RS Col. M. Bajot.) . Sur ce qui a t reprsent au roi , tant en...ngociants de Saint-Brieuc , Binic et Portrieux : (i) Commerce libre , dit de 1674; rglement gnral , avril 1717. Privilge semblable accord...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 28

France - 1827
...de commerce pour les les et colonies franaises. Versailles, 3i octobre 1784. (RSC ) Sur ce qu! a t reprsent au roi, tant en son conseil, par les ngociants des diffrents ports de son royaume, que la facult de faire le commerce des colonies franaises...
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Collection des mmoires relatifs l'histoire de France: ... [sr. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard), Louis-Jean-Nicolas Monmerqu - 1828
...cour de par lement, pour y avoir recours quand besoin sera. (TomefSo, p. 38i.) Du 28 avril i644. Sur ce qui a t reprsent au Roi tant en son conseil , la Reine rgente sa mre prsente, que le pre Ayreau , religieux de la Socit de Jsus,...
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