uvres de Turgot: classee par ordre de matieres, avec les notes de Dupont de Nemours, augm. de lettres indites, des Questions sur le commerce, et d'observations et de notes nouvelles, 2

 

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306 - Dieu en donnant l'homme des besoins , en lui rendant ncessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la proprit de tout homme ; et cette proprit est la premire, la. plus sacre et la plus imprescriptible de toutes.
190 - A quoi voulant pourvoir, ou le rapport, le Roi, tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit: art.
306 - Nous voulons , en consquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe qui sa faiblesse a donn plus de besoins et moins de ressources, et...
340 - Sur ce qui a t reprsent au Roi tant en son Conseil que...
168 - Majest et des personnes qui lui sont les plus chres. Je serai craint, ha mme de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grces. On m'imputera tous les refus; on me...
506 - ... le rgne de Votre Majest, celle qui doit influer le plus sur la totalit du royaume, serait, sire, la formation d'un Conseil de l'instruction nationale, sous la direction duquel seraient les acadmies, les universits, les collges, les petites coles.
141 - Il donne la proprit perptuelle de la mine, laquelle est, ds lors, disponible et transmissible comme tous autres biens , et dont on ne peut tre expropri que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres proprits , conformment au Code civil et au Code de procdure civile.
190 - A ces causes et autres ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons, par ces prsentes signes de notre main, dit, dclar, et ordonn, disons, dclarons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit : Art.
130 - Le propritaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge propos, sauf les exceptions tablies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications rsultant des lois et rglements...
688 - Accordez tous la tolrance civile , non en approuvant tout comme indiffrent , mais en souffrant avec patience tout ce que Dieu souffre , et en tchant de ramener les hommes par une douce persuasion.