Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1438-1461, [suite du règne de Charles VII], المجلد 9François-André Isambert (avocat).), Nicolas Decrusy (homme politique).), Athanase-Jean-Léger Jourdan Belin-Leprieur, 1825 - 380 من الصفحات |
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... soient , qui ont ou prétendent aucun droict en et sur quelques maisons , lieux et autres édiffices scituez en ladicte ville , soient habités ou non ha- bités , èsquels a ou aura peril éminent ( 1 ) apparant sur rue , que tantost et ...
... soient , qui ont ou prétendent aucun droict en et sur quelques maisons , lieux et autres édiffices scituez en ladicte ville , soient habités ou non ha- bités , èsquels a ou aura peril éminent ( 1 ) apparant sur rue , que tantost et ...
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... soient du tout deschargiez ( 1 ) ; par lesquelles nos ordonnances avons revoqué , cassé et adnullé , revoquons , cas- sons , et adnullons par ces presentes , toutes alienations , dons , ces- sions et transports par nous faiz d'aucunes ...
... soient du tout deschargiez ( 1 ) ; par lesquelles nos ordonnances avons revoqué , cassé et adnullé , revoquons , cas- sons , et adnullons par ces presentes , toutes alienations , dons , ces- sions et transports par nous faiz d'aucunes ...
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... soient dé- partis d'eulx pour fouir et delayer justice , auquel cas se iceulx capitaines ou souldoyers ne rendent et mettent en justice , lesdits malfaicteurs de leurs gens ou compaignons , contraignez - les à res- tituer les dommaiges ...
... soient dé- partis d'eulx pour fouir et delayer justice , auquel cas se iceulx capitaines ou souldoyers ne rendent et mettent en justice , lesdits malfaicteurs de leurs gens ou compaignons , contraignez - les à res- tituer les dommaiges ...
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... soient , ne acheteront , ne feront acheter pour eux par ( 1 ) Cet article est cité par le Répertoire de jurisprudence , vo Compensation , § 2 , p . 637 , comme établissant des mercuriales pour les gros fruits mais c'est trop conclure ...
... soient , ne acheteront , ne feront acheter pour eux par ( 1 ) Cet article est cité par le Répertoire de jurisprudence , vo Compensation , § 2 , p . 637 , comme établissant des mercuriales pour les gros fruits mais c'est trop conclure ...
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... soient cueillis et amassez , ou qu'ils soient encore pendans sur terre . ( 13 ) Item . Et avec ce , défend le roy , sur lesd ictes peines , à tous capitaines et gens de guerre , que ils , ne aucun d'eux , ne mette , face ou souffre ...
... soient cueillis et amassez , ou qu'ils soient encore pendans sur terre . ( 13 ) Item . Et avec ce , défend le roy , sur lesd ictes peines , à tous capitaines et gens de guerre , que ils , ne aucun d'eux , ne mette , face ou souffre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé adjourner advocatz ainsy appoinctement articles aucuns audit auront avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifz Brequigny C. L. XIII C. L. XIV ceste ceulx charge Charles VII chascun choses cognoissance commissaires concile conseil conseillers court de parlement d'Alençon d'icelles d'iceluy d'iceux dauphin decreta decretum délay deniers despens dessusdits devers dicte court doresenavant dudit ecclesie éleus esleuz estat esté estoient estoit estre etiam eulx facent faictes François Ier gabelles gens de guerre gens des comptes grant greffiers habitans hujusmodi icelles iceux incipit Isambert Item jour juges justice l'ordonnance ladicte ladite chambre Languedoc ledit lesdits lettres lieutenans lieux maistres mandement maniere mesmement Montils-lès-Tours nosdits nostredicte court nostredit officiers oultre pape payer peine personnes pragmatique pragmatique sanction présent présidens procès procez procureurs qu'ilz quæ quibus quòd quoy receveurs rente requestes royaume sçavoir sentence sera seront soient soubz souventesfoys tailles voulons et ordonnons