Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1438-1461, [suite du règne de Charles VII], المجلد 9François-André Isambert (avocat).), Nicolas Decrusy (homme politique).), Athanase-Jean-Léger Jourdan Belin-Leprieur, 1825 - 380 من الصفحات |
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... dessusdits , que troverés ainsi avoir esté donnez et aliennez depuis le temps dessusdit en notredit Daulphiné , en les faisant doresen avant recevoir par notre tresorier , chastellains , receveurs ordinayres et autres d'icellui ...
... dessusdits , que troverés ainsi avoir esté donnez et aliennez depuis le temps dessusdit en notredit Daulphiné , en les faisant doresen avant recevoir par notre tresorier , chastellains , receveurs ordinayres et autres d'icellui ...
الصفحة 51
... dessusdits , vous mandons et commettons par ces pré- sentes , que se en nostre ville de Paris et autres villes et lieux de vostre prevosté ou autre part en nostre royaume , vous pouvez trouver et apprehender ceulx qui feront et ...
... dessusdits , vous mandons et commettons par ces pré- sentes , que se en nostre ville de Paris et autres villes et lieux de vostre prevosté ou autre part en nostre royaume , vous pouvez trouver et apprehender ceulx qui feront et ...
الصفحة 55
... dessusdits , et à tous autres qui sauront les fautes que feront lesdits meusniers en pre- nant outre ledit prix et ... dessusdit . ( 12 ) Item . Et que doresnavant sera fait pain faitis , cuit et bien essuyé , de demie livre , d'une ...
... dessusdits , et à tous autres qui sauront les fautes que feront lesdits meusniers en pre- nant outre ledit prix et ... dessusdit . ( 12 ) Item . Et que doresnavant sera fait pain faitis , cuit et bien essuyé , de demie livre , d'une ...
الصفحة 63
... dessus- dits , et ne l'empescheront ou y résisteront , et ne prendront les délinquans si faire se peut , ou ne le reveleront incontinent à justice , s'ils n'y peuvent résister , ils seront tenus du délit comme favorisans et aidans , et ...
... dessus- dits , et ne l'empescheront ou y résisteront , et ne prendront les délinquans si faire se peut , ou ne le reveleront incontinent à justice , s'ils n'y peuvent résister , ils seront tenus du délit comme favorisans et aidans , et ...
الصفحة 85
... dessusdit fait entre lui et noz ambasseurs , a pourveu aux dignitez ecclesiastiques archiepiscopales , episco- pales et autres , et fait les promotions en telz cas necessaires et de telz personnes qu'il a veu estre expedient , et lui ...
... dessusdit fait entre lui et noz ambasseurs , a pourveu aux dignitez ecclesiastiques archiepiscopales , episco- pales et autres , et fait les promotions en telz cas necessaires et de telz personnes qu'il a veu estre expedient , et lui ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé adjourner advocatz ainsy appoinctement articles aucuns audit auront avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifz Brequigny C. L. XIII C. L. XIV ceste ceulx charge Charles VII chascun choses cognoissance commissaires concile conseil conseillers court de parlement d'Alençon d'icelles d'iceluy d'iceux dauphin decreta decretum délay deniers despens dessusdits devers dicte court doresenavant dudit ecclesie éleus esleuz estat esté estoient estoit estre etiam eulx facent faictes François Ier gabelles gens de guerre gens des comptes grant greffiers habitans hujusmodi icelles iceux incipit Isambert Item jour juges justice l'ordonnance ladicte ladite chambre Languedoc ledit lesdits lettres lieutenans lieux maistres mandement maniere mesmement Montils-lès-Tours nosdits nostredicte court nostredit officiers oultre pape payer peine personnes pragmatique pragmatique sanction présent présidens procès procez procureurs qu'ilz quæ quibus quòd quoy receveurs rente requestes royaume sçavoir sentence sera seront soient soubz souventesfoys tailles voulons et ordonnons