 | 1833 - عدد الصفحات: 772
...différentes irrégularités qu'ils y auront remarquées. 6. Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage,...de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront procès-verbal, dont expédition sera envoyée au ministre de la marine, pour être pris,... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 722
...différentes irrégularités qu'ils y auront remarquées. G. Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage,...de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront procès-verbal, dont expédition sera envoyée au ministre de la marine, pour être pris,... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 720
...auront remarquées. 6. Si les consuls découvrent , soit par Je rapport , soit par l'interrogatoire dos gens de l'équipage , ou par tout autre moyen, qu'un...de décès arrivés pendant la traversée , ils en rédigeront procès- verbal , dont expédition sera envoyée au ministre de la marine, pour cire pris,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - عدد الصفحات: 752
...différentes irrégularités qu ils y auront remarquées. 6. Si les consuls découvrent , soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage , ou par tout autre moyen, qu'un capitaine a néglige de dresser des actes de naissance ou de décès arrivés pendant la traversée , ils en rédigeront... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - عدد الصفحات: 460
...différentes irrégularités qu'ils y auront remarquées. « Art. 6. Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage,...de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront procès-verbal, dont expédition sera envoyée au ministre de la marine, pour être pris,... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - عدد الصفحات: 474
...différentes irrégularités qu'ils y auront remarquées. , Art. 6. Silesconsulsdécouvrent, soitparlerapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage,...de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront procès- verbal, dont expédition sera envoyée au ministre de la marine, pour être pris,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 858
...différentes irrégularités qu'ils y auront remarquées. Art. 6. Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage, ou par tout autre moyen, qu'un capitaine a néglige' de dresser des actes de naissance ou de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 858
...différente» irrégularités qu'ils y auront remarquées. Art 6. Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage, ou. par tout autre moyen, qu'un capitaine a négligea dresser des actes de naissance ou de décès arriré pendant la traversée, ils en rédigeront... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1842 - عدد الصفحات: 638
...auront remarquées. ART. 6. Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit parl'interrogatoire des gens de l'équipage, ou par tout autre moyen,...naissance ou de décès arrivés pendant la traversée, ilsen rédigeront procès-verbal, dont expédition sera envoyée au ministre de la marine, pour être... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - عدد الصفحات: 686
...différentes irrégularités (ju'ils y auront remarquées. 6. Si les Consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage,...de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront procès-verbal , dont expédition sera envoyée au Ministre de la marine, pour être pris,... | |
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Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage, ou par tout autre moyen, qu'un capitaine a négligé de dresser des actes de naissance ou de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront... 
