 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
..., appartiennent à la nation. Art. 538. « Les chemins, routes et rues, à la charge de la nation ; les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer; les ports , les havres, les rades, et généralement toute» les portions du territoire national qui ne à profil de toute autre... | |
 | France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables...et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...locale. De la propriété. * Code Napoléon.. 538. Les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat; les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... 
