...de la largeur des chemins vicinaux ; il fixera , en outre , les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure ; les époques auxquelles les prestations...nature devront être faites; le mode de leur emploi onde leur conversion en tâches; et statuera en indue temps sur tout ce qui est relatif à la confection...

...avec ses observations, au ministre de l'intérieur, pour être approuvé, s'il y alieu. — 11 — I. ou de leur conversion en tâches, et statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens,...

...auxquelles les prestations eu nature devront èire faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion «u tâches, et statuera, .en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux...

...largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de ciiaque mesure, les époques auxquelles les prestations en...en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux...

...de la largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais- nécessaires à l'exécution de chaque mesure ,. les époques auxquelles les prestations...conversion en tâches, et statuera, en même temps, surtout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à...

...maximum de la largeur des chemins vicinaux. Il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure , les époques auxquelles les prestations...leur conversion en tâches , et statuera en même tems sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications...

...ministre de l'intérieur. Ce règlement fixera les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, et statuera, en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, auxaulorisalions...

...délais nécessaires à l'exécution île chaque JHCSUIC , les époques auxquelles les prestations ев nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion ( " tâches, et statuera en même temps sur tout ce qm est reliitil à la confection des rôle.«,...

...maximum de la largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations...statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignemens, aux...

...de la largeur des chemins vicinaux ; il fixera , en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure , les époques auxquelles les prestations...statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à la comptabilité , aux adjudications et ù leur forme , aux alignements...