...au piopriétdirc , & de plus , tinc am*ndc de la valeur de trcis journéfs de tta.vai! , à moir.s que le juge de paix du canton ne décide que le chemin vicinal efl impraticable ; & alors le dommage Se les frais de rcnciôture feront à la charge des communautés....

...diclôra un champ pnur sp faire un passage dans ta route , paiara le dommage fait au pro'prii'taire , et de plus une amende de la valeur de trois journées...le juge de paix du canton ne décide que le chemin est impraticable ; et alors le dommage et les frais de renclôture seront à la charge des communautés....

...passage dans sa route , paiera ;e d->m nage fat au propriétaire, et de plus, une am.nde de la voleur de trois journées de travail , à moins que le juge de paix du canton ne décide que le chemin vicinal est impratic-ble ; et alors le dommage et les frais de renclôture seront à la charge des...

...déclora un champ pour fe faire un paffage dans fa route, paiera le dommage fait au propriétaire , & de plus une amende de la valeur de trois journées...de paix du Canton ne décide que le chemin public étoit impraticable; & alors ks dommages & les frais de clôture feront à la charge de la communauté....

...déclorra un champ pour se faire un passage dans sa route , paiera le dommage fait au propriétaire, et de plus une amende de la valeur de trois journées de travail , à moins que le juge de paix du canion ne décide que le cliemia public étuit impraticable. Alors les dommages et les frais seront...

...déclorra un champ pour se faire un passage dans sa route, paiera le dommage fait au propriétaire , et de plus une amende de la valeur de trois journées...public était impraticable; et alors les dommages et fais de clôture seront à la charge de la communauté. XLII. Le voyageur qui , par la rapidité de...

...déclorra un champ pour se faire un passage Jans sa route , payera le dommage fait au propriétaire, et de plus, une amende de la valeur de trois journées...public était impraticable ; et alors, les dommages et frais de clôture seront à la charge de la communauté. (S'il s'agit d'un chemin vicinal , car la...

...déclorra un champ » pour se faire un passage dans sa route , paiera » le dommage 'fait au propriétaire, et de plus » une amende de la valeur de trois journées de » travail , à moins que le juge de paix du cant ton ne décide que le chemin public était i1r1» praticable ; et alors les dommages et les frais...

...route, paiera le dommage fait au propriétaire, et de plus une amende de la valeur de trois journée de travail, à moins que le Juge de paix du. canton ne décide que le chemin public élait impraticable ; et alors les dommages et les frais de reclôlure seront à la charge de la communauté....

...île la l--i du ÏH •epli-mlm* IT.M ашч dans sa roule, paiera le dommage fait au propriétaire, et, de plus, une amende de la valeur de trois journées de travail, à moine qui le juge du paix du canton ne décide que le chemin public était impraticable ; et alors...