L'Ami de la religion, المجلد 155Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1852 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 290 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
الصفحة 722 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile.
الصفحة 29 - La France a répondu à l'appel loyal que je lui avais « fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité « que pour rentrer dans le droit. Plus de sept millions « de suffrages viennent de m'absoudre...
الصفحة 133 - Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par la Révolution de 89 et organisée par l'Empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je vous demande.
الصفحة 138 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient, contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
الصفحة 293 - ... coupables seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à -1.000 francs.
الصفحة 726 - Sur la concession, à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12°...
الصفحة 136 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
الصفحة 291 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
الصفحة 138 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement, ou dénoncés, pour la même cause, par les pétitions des citoyens.