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LE
PACTE
DE
FAMILLE.
DCL
de N
PACTE DE FAMILLE
ET LES
CONVENTIONS SUBSÉQUENTES,
Entre la FRANCE & L'ESPAGNE;
Avec des OBSERVATIONS sur chaque article.
Par M. DUPONT, Député de Nemours à L'ASSEMBLÉE NATIONALE
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
Juillet, 1790. MKS