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" ... au territoire privilégié, sont injustement privés du droit le plus essentiel de leur propriété , celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition, et ceux qui... "
Le Marquis de Pombal: esquisse de sa vie publique - الصفحة 96
بواسطة Francisco Luiz Gomes - 1869 - عدد الصفحات: 377
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., المجلد 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 560
...la prohibition , et ceux qui auroient pu s'y approvisionner par la voie du commerce sont injustement privés du droit de choisir et d'acheter , au prix réglé par le cours naturel des choses , la denrce qui leur convient le mieux. La culture est découragée dans les territoires non privilégiés,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1776 - عدد الصفحات: 598
...prohibition , et ceux qui auraient pu s'y approvisionner par la voie du commerce «ont injustement privés du droit de choisir et d'acheter, au prix réglé par le cours naturel des choses , la denrée qui leur convient le mieux. La culture est découragée dans les territoires non privilégié*,...

Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., المجلد 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 856
...la prohibition, et ceux qui auraient pu s'y approvisionner par la voie du commerce, sonl injustement privés du droit de choisir et d'acheter, au prix réglé par le cours naturel des choses, la denrée qui leur convient le mieux. La culture est découragée dans les territoires non privilégiés,...

Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., المجلد 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 1110
...prohibition, et ceux qui auraient pu s'y approvisionner par la voie du commerce, sont injustement privé* du droit de choisir et d'acheter, au prix réglé par le cours naturel des choses, la denrée qui leur convient le mieux. La culture est découragée dans les territoires non privilégié»,...

Essai sur le ministère de Turgot, المجلد 25

Pierre François Charles Foncin - 1877 - عدد الصفحات: 638
...librement la denrée qu'ils ont fait naître », et d'autre part « les consommateurs... sont injustement privés du droit de choisir et d'acheter, au prix réglé par le cours naturel des choses, la denrée qui leur convient le mieux »; — contraires à l'intérêt général, parce que « la...

Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ...

Auguste Rousset - 1883 - عدد الصفحات: 420
...la prohibition et ceux qui auraient pu s'y approvisionner par la voie du commerce sont injustement privés du droit de choisir et d'acheter au prix réglé par le cours naturel des choses la denrée qui leur convient le mieux. La culture est découragée dans les territoires non privilégiés...




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