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" Les privilèges dont il s'agît n'auroient pu soutenir, sous ce double point de vue , l'examen d'une politique équitable et éclairée ; ils n'auroient pas même pu lui offrir la matière d'un doute. En effet , les propriétaires et les cultivateurs... "
Le Marquis de Pombal: esquisse de sa vie publique - ÇáÕÝÍÉ 96
龂 Francisco Luiz Gomes - 1869
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., ÇáãÌáÏ 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...d'un doute. En effet , les Propriétaires et les Cultivateurs étrangers au territoire privilégié , sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété , celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition , et ceux qui auroient pu...

Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...d'un doute. En effet, les Propriétaires et les Cultivateurs étrangers au territoire privilégié , sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété, celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes su jettes à la prohibition, et ceux qui auraient pu...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1776
...d'un doute. En effet , les propriétaires et les cultivateurs étrangers au territoire privilégié sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété , celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition , et ceux qui auraient pu...

Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., ÇáãÌáÏ 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
...d'un doute. En eilet, les propriétaires et les cultivateurs étrangers au territoire privilégié, sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété, celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à In prohibition, et ceux qui auraient pu...

Essai sur le ministère de Turgot, ÇáãÌáÏ 25

Pierre François Charles Foncin - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...général : — Contraires à la justice, car « les cultivateurs étrangers au territoire privilégié sont injustement privés du droit le plus essentiel de leur propriété, celui de vendre librement la denrée qu'ils ont fait naître », et d'autre part « les consommateurs... sont...

Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ...

Auguste Rousset - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...d'un doute. En effet, les propriétaires et les cultivateurs étrangers au territoire privilégié sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété, celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition et ceux qui auraient pu s'y...




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