| Olivier de Serres - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...doute. » En effet , les propriétaires et les cultivateurs étrangers au territoire privilégié , sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété , celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. » La culture est découragée dans les territoires non privilégiés , et même... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...d'un doute. En effet , les Propriétaires et les Cultivateurs étrangers au territoire privilégié , sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété , celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition , et ceux qui auroient pu... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...d'un doute. En effet, les Propriétaires et les Cultivateurs étrangers au territoire privilégié , sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété, celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes su jettes à la prohibition, et ceux qui auraient pu... | |
| France - 1776 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...d'un doute. En effet , les propriétaires et les cultivateurs étrangers au territoire privilégié sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété , celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition , et ceux qui auraient pu... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1110
...d'un doute. En eilet, les propriétaires et les cultivateurs étrangers au territoire privilégié, sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété, celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à In prohibition, et ceux qui auraient pu... | |
| Pierre François Charles Foncin - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...général : — Contraires à la justice, car « les cultivateurs étrangers au territoire privilégié sont injustement privés du droit le plus essentiel de leur propriété, celui de vendre librement la denrée qu'ils ont fait naître », et d'autre part « les consommateurs... sont... | |
| Auguste Rousset - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...d'un doute. En effet, les propriétaires et les cultivateurs étrangers au territoire privilégié sont injustement privés du droit le plus essentiel...propriété, celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître. Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition et ceux qui auraient pu s'y... | |
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