 | 1789 - عدد الصفحات: 602
...publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement deslinés à l'usage des Citoyens dont elle est composée ; » » De fairejouir les lïabitansdes avantages... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 876
...com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une honna police, notamment du la propriété, de la salubrit*, G a de la... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 542
...appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers , ou qui sont particulièrement destines à l'usage des citoyens dont elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 568
...les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées , comme est la maison commune. De faire jouir les habitans d'une bonne police... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 416
...d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus à ses frais , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - عدد الصفحات: 1216
...bejiimmt worben ftnb. ,1 • ч . ! Administre les établissement qui appartiennent à la commune, et sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des ütoyens dont elle est composée. Procure aux habitans les avantages d'une bonne police, notamment... | |
 | عدد الصفحات: 334
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - عدد الصفحات: 122
...pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer les établiesemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus » de ses deniers...» destinés à l'usage des citoyens dont elle est a composée ; faire jouir les habitans des avan«tages d'une bonne police, notamment de la » propriété,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...publics qui sont à la charge de la communauté ; « D'administrer les établissemens qui appajtiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
