...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de ....

...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit...que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé, arrêté^, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi,...

...avons-nous dio encore dans la Déclaration des Droits, sont également admissibles à toutes dignités r places et emplois publics, selon leur capacité ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il pas contre...

...étant égaux à ses yeux sont également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII,...

...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois...celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas détermines par la lai , et seloa...

...générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres...

...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'efle ponisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes...

...punisse. Tous le» Citoyens étant égaux à ses yeirx !, sont égakim-nt admissibles à toutes digniiés, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle île leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut être accusé , arrêté, s«i cléu-nu...

...personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci...

...les citoyens , étant égauxjà ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités /place* et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut êlre accusé , arieté ni détenu , que dans les cas déterminés...