 La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret...  Précis historique de la révolution française - الصفحة 149بواسطة Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...premiere ou seconde lecture , le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement , ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier...de décret pourra être représenté dans la même fession. VI. Après la troisieme lecture , le président sera tenu 3e mettre en délibérarion , et... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer: dans ce dernier...le projet de décret pourra être représenté dans U même session. Tout projet de décret sera imprimé et distribué avant que la seconde lecture puisse... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - عدد الصفحات: 454
...première ou feconde lecture, le corps légiflatif pourra déclarer qu'il y a lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer : dans ce dernier cas, le projet de décret pourra être reptéfenté dans la même feffion. Tout projet de décret fera imprimé & diftribué avant que la... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...premiere ou seconde lecture , le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu" à délibérer ; dans ce dernier...seconde lecture puisse en être faite. VI. Après la troisieme lecture , le président sera tenu de mettre en délibération , et le corps législatif décidera... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...première ou seconde lecture, le corps lé« gislatif peut déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement , ou « qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas , le « projet de décret peut être représenté dans la môme ses« «ion. « Tout projet de décret est imprimé et distribué... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...première ou seconde lecture, le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier...avant que la seconde lecture puisse en être faite. 6. Après la troisième lecture, le président sera tenu de mettre en délibération, et le corps législatif... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...première ou seconde lecture le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournern-nt ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer : dans ce dernier...avant que la seconde lecture puisse en être faite. 6. Après la troisième lecture le président sera tenu de mettre en délibération , et le corps fégislatif... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...projet de décret sera imprimé et distribué avant que la seconde lecture puisse en être faite. 6. Après la troisième lecture le président sera tenu de mettre en délibération , etle corps législatif décidera , s'ilse trouve en état de rendre un décret définitif, ou s'il... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...première ou seconde lecture , le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer : dans ce dernier...décret pourra être représenté dans la même session. 4- Il sera fait trois lectures du projet de décret, à trois intervalles dont chacun ne pourra être... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...première ou seconde lecture, le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à, l'ajournement , ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas, le projet de décret pourra être présenté dans la même session. Tout projet de décret sera imprimé et distribué avant que la seconde... | |
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