...paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun ça» un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix...élevé qu'un article de même nature pesant plus de ciuaranterkilogrammes (4o1). Abaissement do tarifs. 47. Dans le eus où le concessionnaire jugerait...

...au paragraphe 5 i dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en .im cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un ticlede même nalure pesant plus du quarante kilogrammes. 48. Dans te ca^ ou la compagnie jugerait...

...qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis zie puisse payer un prix plus élevé qu'un article iîe même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenante, soit pour le parcours total, •oit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser,...

...qui concerne les paquets ou colis mentionnés au § 5 ci-dessus, les pii de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de...payer un prix plus élevé qu'un article de même nnture pesant plus de i" kilogrammes. 3g. Dans le cas où le département jugerait convenable, soit...

...relatifs à la pèche ; (5°) Les bacs, batelets, canots servant à traverser d'une riva a l'autre. 26. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les...

...dans lecas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est...

...seraient transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...

...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe.précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels do la voie de fer , d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...

...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcouis partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif,...

...bestiaux, dans le cas indiqué an pmyraphe précédent, paieront le double des tues portées au tarif. Dioi le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcourt la ligne de Tours ;t Bordeaux , situé a égalp distance partiels delavoiede fer, d'abaisser,...