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" Et pour ce que ce soit ferme chose et estable toujours, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donn Paris, ve jour de fvrier l'an de grce mil CGC un" et un, et le second... "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 427
France - 1833
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Mmoires de la Socit des Antiquaires de Picardie, 2

Socit des Antiquaires de Picardie - 1839
...saisis, levs ou arrts, les mettent ou facent mettre sans dlai pleine dlivrance, et fin que ce soit ferme chose et estable - toujours, nous avons fait mettre notre scel ces prsentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donn...
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Chronique de Bertrand Du Guesclin, 5 2

Cuvelier (trouvre) - 1839
...et ses diz hoirs, jor et user paisiblement et perptuelment par la manire dessus dite. Et pour que ce soit ferme chose et estable toujours, nous avons fait mettre notre scel ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donn Paris,...
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Mmoires, 2

Socit des antiquaires de Picardie - 1839
..., levs ou arrts , les mettent ou facent mettre sans dlai pleine dlivrance , et fin que ce soit ferme chose et estable toujours , nous avons fait mettre notre scel ces prsentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donn...
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Mmoires de la Socit des antiquaires de Picardie, 2

Socit des antiquaires de Picardie - 1839
..., levs ou arrts , les mettent ou facent mettre sans dlai pleine dlivrance , et fin que ce soit ferme chose et estable toujours , nous avons fait mettre notre scel ces prsentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donn...
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Prcis historique des rgences en France: prcd d'une introduction et ...

Flix Solar, Louis Defau - 1842 - : 225
... ntre viv ant , ou aprs ntre dcs le langage se change, ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit ferme chose , et estable toujours , nous avons fait mettre ntre scel ces prsentes. Donn en ntre Chtel de Meleun ou mois d'Octobre l'an de -l'Incarnation...
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Mmoires, 8

1850
...aucune redevance ou renie , les quelles nous leurs donnons et quittons par ces prsentes, et pour ce que ce soit ferme chose et estable toujours nous avons fait mettre notre grand scel ces prsentes en las de soyc et en chire verte. Donn Huquelliers , le septime...
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Mmoires de la Socit des antiquaires de la Morinie, 8

Socit des antiquaires de la Morinie - 1850
...aucune redevance ou rente , lesquelles nous leurs donnons et quittons par ces prsentes, et pour ce que ce soit ferme chose et estable toujours nous avons fait mettre notre grand scel ces prsentes en las de soye et en chire verte. Donn Huquelliers , le septime...
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Recueil des monuments indits de l'histoire du Tiers tat: 1. srie ..., 4

Augustin Thierry - 1870
...lal. iv. 22 i3t>r). Mai. nos suhjectz et justiciables, sans moyen , en pur et perptuel domaine. Et que ce soit ferme chose et estable toujours, nous avons faict mettre nostre grand scel ces prsentes, sauf en autres choses nostre droict et en toutes...
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Mmoires concernant l'histoire civile et ecclsiastique d'Auxerre ..., 4

Abb Lebeuf, Jean Lebeuf - 1855
...et sur chacun d'eulx et par tant de fois que ils defauldronl, et aultrement par toutes voyes deues. Et que ce soit ferme chose et estable toujours, nous avons faict mettre notre scel ces lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes....
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Annales, 8

1856
...sparons et ostons, et quelzconques ordonnances, mandemens ou deffenses ce contraires, et affin que ce soit ferme chose et estable toujours, nous avons fait mettre nostre sel ces prsentes, saulf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Grce mil quatre...
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