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" Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an de grâce mil CGC un" et un, et le second... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 427
بواسطة France - 1833
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, المجلد 2

Société des antiquaires de Picardie - 1839 - عدد الصفحات: 526
...saisis, levés ou arrêtés, les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance, et à fin que ce soit ferme chose et estable à- toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...

Chronique de Bertrand Du Guesclin, العدد 5،المجلد 2

Cuvelier (trouvère) - 1839 - عدد الصفحات: 638
...et ses diz hoirs, joïr et user paisiblement et perpétuelment par la manière dessus dite. Et pour que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris,...

Mémoires, المجلد 2

Société des antiquaires de Picardie - 1839 - عدد الصفحات: 514
..., levés ou arrêtés , les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance , et à fin que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...

Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, المجلد 2

Société des antiquaires de Picardie - 1839 - عدد الصفحات: 514
..., levés ou arrêtés , les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance , et à fin que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...

Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - عدد الصفحات: 348
...à nôtre viv ant , ou après nôtre décès le langage se change, ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit ferme chose , et estable à toujours , nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Donné en nôtre Chàtel de Meleun ou mois d'Octobre l'an de -l'Incarnation...

Mémoires, المجلد 8

1850 - عدد الصفحات: 684
...aucune redevance ou renie , les quelles nous leurs donnons et quittons par ces présentes, et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes en las de soyc et en chire verte. Donné à Huquelliers , le septième...

Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, المجلد 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - عدد الصفحات: 678
...aucune redevance ou rente , lesquelles nous leurs donnons et quittons par ces présentes, et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes en las de soye et en chire verte. Donné à Huquelliers , le septième...

Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1870 - عدد الصفحات: 910
...élal. — iv. 22 i3t>r). Mai. nos suhjectz et justiciables, sans moyen , en pur et perpétuel domaine. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre grand scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et en toutes...

Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre ..., المجلد 4

Jean Lebeuf - 1855 - عدد الصفحات: 522
...et sur chacun d'eulx et par tant de fois que ils defauldronl, et aultrement par toutes voyes deues. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons faict mettre notre scel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes....

Annales, المجلد 8

1856 - عدد الصفحات: 466
...séparons et ostons, et quelzconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires, et affin que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, saulf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Grâce mil quatre...




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