YouTube Gmail Drive »
 
" ... et afin que ce soit chose ferme et estable tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces prsentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 43
France - 1833
-

Collection de documens indits concernant l'histoire de la Belgique: Notices ...

1834
...revocquez, rappelions et revocquons et mectons au nant du tout par ces mesmes prsentes. Et , afin que ce soit chose ferme et estable tousjours, nous avons fait mettre nostre seel cesdites prsentes et aux samblables. Donn en nostre ost devant nosi redite...
-

Mmoires de Pierre de Fenin, comprenant le rcit des vnements qui se sont ...

Pierre de Fenin - 1837 - : 366
...en ces prsentes non exprimez , et ordonnances , mandemens ou dfenses ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable tousjours, nous avons fait mectre nostre scel ces prsentes, sauf en autre chose nostre droit, et l'autruy en tout. Donn...
-

Etudes pratiques et littraires sur la typographie, par G. A. Crapelet ...

Georges-Adrien Crapelet - 1837 - : 2
...quelzconques autres ordon nances, mandemens et restrictions ou deflenses ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable tousjours , nous avons fait mectre nostre seel ces dites prsentes , sauf toutes voyes en autres choses nostre droit...
-

Histoire de l'abbaye de Pontigny

Waast Barthlemi Henry - 1839
...et demeurer quictes et deschargez par nos dits gens de comptes, car tel est notre plaisir... et afin que ce soit chose ferme et estable tousjours , nous avons fait mettre notre seel ces dites prsentes ; sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes....
-

Histoire montaire de la province d'Artois; et des seigneuries qui en ...

Alexandre Hermand - 1843 - : 548
...voulons que au vidnnus fait soubz seel royal , foy soit adjouste comme ce prsent original. Et afin que ce soit chose ferme et estable tousjours , nous avons fait meotre notre seel ces dictes prsentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'anctruy en toutes....
-

Ngociations diplomatiques entre la France et l'Autriche durant ..., 1

France - 1845 - : 808
...submectons, et par toutes voies et manieres de contrainctes dont l'on pourra user envers nous. Et aflln que ce soit chose ferme et estable tousjours, nous avons fait mectre noz seaulx ces presentes. Donn Lyon, au mois d'aougst, l'an de grace mil cincq cens...
-

Recueil des monuments indits de l'histoire du Tiers tat: 1. srie ..., 4

Augustin Thierry - 1870
...non obstant quelconque ordonnances , restriction , mandmens ou deffenses ce contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable tousjours , nous avons fait mectre nostre scel ces prsentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donn...
-

Journal. [Continued as] L'Investigateur

Socit des tudes historiques - 1853
...ou arrestez, les luy mectent ou facent tantost et sans delay mectre plaine dlivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable tousjours, nous avons fait mectre a ces prsentes nostre scel ordonn en l'absence du grant. Sauf en autres choses uostre droit...
-

Dictionnaire des confrries et corporations d'arts et mtiers: ouvrage ...

Toussaint Gautier - 1854 - : 1123
...souffrir tous ceulx qui pour ce seront contraindre, par toutes voyes deuz et raisonnables. Et alin que ce soit chose ferme et estable tousjours, nous avons fait mectre nostre scel ces dites prsentes, sauf en autres choses nostre droit et J'autruy en toutes....
-

Dictionnaire des confrries et corporations d'arts et mtiers, revu par J.-M ...

Toussaint Franois A. Gautier - 1854
...fassent mettre au premier estt etdeu et pleine dlivrance. Car tel est notre plaisir; et affin que ce soit chose ferme et estable tousjours, nous avons fait mettre notre scel cesdiles prsentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes....
-




  1. PDF