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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ... - الصفحة 335
بواسطة Félix Wouters - 1847 - عدد الصفحات: 1095
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au...de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au...

La commune et la milice de Nantes, المجلد 11

Camille Mellinet - 1800 - عدد الصفحات: 404
...et prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an...

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...Gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à M Dieu , sur les saints Evangiles , de garder » obéissance et fidélité au Gouvernement...la République française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir » aucune ligue , soit...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., الجزء 1

France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution de la »...promets aussi de n'a» voir aucune intelligence, de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution de la République » française. Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue ,...

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., المجلد 22

Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance et fidélité...au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...gouvernement établi par la conslftulion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...

Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., المجلد 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - عدد الصفحات: 680
...gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri...

Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - عدد الصفحات: 224
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement...» la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, »...




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