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" ... confi, d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi. "
Histoire de l'Église de France pendant la Rvolution - 481
Jean-Nicolas Jager - 1852 - : 634
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 22

1789
...Officiers Municipaux , du Peuple et du Clerg ,. le serment solemnel de veiller avec soin sur les Fidles du Diocse qui lui est confi , d'tre fidle...de tout son pouvoir la Constitution dcrte par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et accepte par le Roi. , ( i y XXII. L'Evque aura la libert Je...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 28

France assemble nat - 1789
...Verdun, Dpartement de la Meuze ; elle y fait le serment d'tre jamais fidle la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Cur de la Ville de Sault, et des sieurs Buffel et Lysseric,...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale

1791
...a prt le serment exig de tous les Fonctionnaires publics , d'tre fidle la Nation , la Loi et au Roi , et de .maintenir de tout son pouvoir la Constitution civile du Clerg. ' M. Boyer , Supplant de M. Naurissart , Dp1t de Limoges , dont les pouvoirs...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 15

France assemble nat - 1789
...lgale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'tre fidle la Nation, la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble, et accepte ou sanctionne par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confis, d'tre fidele la nation , la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale 6c accepte par le roi. XXI. L'vque aura la libert de choisir les vicaires de son glise cathdrale...
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Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...officiers municipaux, du peuple et du clerg, le serment solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confi , d'tre fidle la nation, ...constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. ai. L'vque aura la libert de choisir les vicaires de son glise cathdrale...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...officiers municipaux , du peuple et du clerg , le serment solemnel de veiller avec soin sur les fidles du diocse qui lui est confi , d'tre fidle la nation , la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'assemble...
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Annales religieuses, politiques, et littraires, 1

1796
...loi, il suffit de se rappeller la formule de ce serment. On jnroit d'tre fidle la nation , la loi " et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution de 1790, (dont la constitution civile du clerg iaisoit partie.) De tout ce qui faisoit l'objet...
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Prcis historique et analytique des pragmatiques, concordats, dclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - : 156
...avec soin sur les fidles du diocse qui lui est confi , d'tre fidle la na. tion , la loi et au Roi , et de maintenir de tout son...constitution dcrte par l'Assemble nationale , et accepte par le Jtoi. L'lection des curs. se fera, dans la forme prescrite , par, les...
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L'Ami de la religion: journal ecclsiastique, politique et littraire, 19

1819
...de Constitution civile du clerg. L aussi se trouve le serment d'tre jdle la nation , la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution dcrte par l'assemble nationale, et accepte par le Roi. Ce dcret fut sanctionn par Louis XVI , le a'4 aot 1 790. Ainsi , d'une...
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