Jurisprudence gnrale: Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine, et de jurisprudence en matire de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, 18

Bureau de la Jurisprudence Gnrale, 1850
 

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24 - L'tranger, mme non, rsidant en France, pourra tre cit devant les tribunaux franais, pour l'excution des obligations par lui contractes en France avec un Franais ; il pourra tre traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractes en pays tranger envers des Franais.
252 - S'il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait Dmocratiquement. Un Gouvernement si parfait ne convient pas des hommes...
177 - L'tranger jouira en France des mmes droits civils que ceux qui sont ou seront accords aux Franais par les traits de la nation laquelle cet tranger appartiendra.
51 - Conseil d'État qui, d'aprs le renvoi a lui fait par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation...
250 - La loi, en gnral, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent tre que les cas particuliers o s'applique cette raison humaine. Elles doivent tre tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un trs grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir une autre.
252 - Tout bien examin, je ne vois pas qu'il soit dsormais possible au souverain de conserver parmi nous l'exercice de ses droits, si la cit n'est trs petite.
65 - Tout tranger g de vingt et un ans accomplis, qui, domicili en France depuis une anne, Y vit de son travail, Ou acquiert une proprit, Ou pouse une Franaise, Ou adopte un enfant, Ou nourrit un vieillard ; Tout tranger enfin, qui sera jug par le corps lgislatif avoir bien mrit de l'humanit, Est admis l'exercice des droits de citoyen Franais.
190 - Il ne pourra rentrer en France qu'avec la permission du Roi, et recouvrer la qualit de Franais qu'en remplissant les conditions imposes l'tranger pour devenir citoyen ; le tout sans prjudice des peines prononces par la loi criminelle contre les Franais qui ont port ou porteront les armes contre leur patrie.
252 - La souverainet ne peut tre reprsente, par la mme raison qu'elle ne peut tre aline; elle consiste essentiellement dans la volont gnrale, et la volont ne se reprsente point : elle est la mme, ou elle est autre; il n'ya point de milieu.
24 - Une femme franaise qui pousera un tranger suivra la condition de son mari. Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualit de Franaise pourvu qu'elle rside en France ou qu'elle y rentre avec l'autorisation de l'empereur et en dclarant qu'elle veut s'y fixer.