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" Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... "
Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et ... - ÇáÕÝÍÉ 39
ÈæÇÓØÉ George Young, Turkey - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 386
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Recueil général des lois et des arrêts

1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...expressions encore plus générales, et par conséquent plus élastiques : * Attenter aux mœurs eu favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » Sans doute, il faut que la corruption ait été habituelle, une fois n'est pas coutume ; mais, quant...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., ÇáãÌáÏ 39

1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur ; 11°...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant,...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...crime par une ou plusieurs personnes». (C. p., art. 333.) VI. « Quiconque aura attente; aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...

Essais sur le code pénal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 228
...gré une fille au— dessous de seize ans , quoiqu'il n'y ( i ) Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant , ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois...

Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...crime par une ou pluiieur« personne*. —P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mœur«, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .aï-dessous д cinq cent» franc*. Si la prostitution ou la corruption...

Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...— 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; — 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans ; — 10" Enlèvement de mineurs; — 11° Exposition d'enfants...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...Attendu que le délit prévu par l'art 334 du Cod. pén. existe contre quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ai ans; — attendu que si le législateur n'a pas déterminé les faits...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...a reconnu, soit Ravel, soit la fille Aublé, coupables d'avoir l'un et l'autre attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au dessous de vingt et un ans; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges,...




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