 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...Vile se soit forme'e dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Art. 563. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non,...propriétaires des fonds nouvellement occupés , prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...rer. dominio., Article 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a été... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...la rivière , §. 22 , Inst. de rer. divis. ART. 563. « Si un ffeuve ou une rivière naviga» ble , flottable ou non , se forme un nouveau » cours en abandonnant son ancien lit , les pro» priétaires des fonds nouvellement occupés pren» nent , à titre d'indemnité, l'ancien lit... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...encore que l'île se soit formee dans un fleuve ou dans une. rivière navigable ou flottable. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnai! t son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...pour se former un nouveau cours ? les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Aux. 56'4. — Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. Ou... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...sont pas. , V. SUBDIVISION. Du lit abandonné par un fleuve ou par une rivière. ARTICLE 5G3. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennen I, à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, cbacun dans la proportion du terrain... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...qualités que le fonds principal » 193. L'article 563 donne lieu à une autre question : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non,...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien, lit, porte cet article , les propriétaires des fonds uouvellementoccupés prennent, à titre d'indemnité,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - عدد الصفحات: 832
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
