L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... La Semaine judiciaire - ÇáÕÝÍÉ 6051897ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...les Tit. XVIII. Privilèges, Hypothèq. 1mmeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, Elle est , de sa nature , indivisible , et subsiste en...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. a11 5. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature , indivisible, et subsiste en entier...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elles les suit dans quelques mains qu'ils passent. 2115. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et... | |
| Jean-Charles Persil - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...L'hypothèque est un droit réel sur les: immeubles affectés à l'acquittement d'une obli~ gation. Elle est , de ''sa nature ,~ indivisible , et subsiste...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. I. L'hypothèque est un droit réel, jus in re ,... | |
| 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste, en entier,...immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ses immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. Cette définition , qui se trouve... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...beflhnmt ftnb, um fur bie Erfüllung «mit Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en en*» tier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. zu 5. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et... | |
| 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...peut être poursuivi pour le tout , sur ce fonds , par l'action réelle : car l'hypothèque est , dje sa nature , indivisible , et subsiste en entier sur...affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces (i) L. 2, C. de heredif. act. immeubles , totum in toto et lotum in quâlibet parte , et elle les suit... | |
| Georges-Bonaventure Battur - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle est de sa nature indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles : elle les suit en quelques mains qu'ils passent ». Cet article, qui renferme la définition de l'hypothèque,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...un droit réel sur les immeubles » affectes à l'acquittement d'une obligation. • Elle est,desa nature, indivisible, et subsiste » en entier sur...affectés , • sur chacun et sur chaque portion de ces im» meubles. Elle les suit dans quelques mains » qu'ils passent n. Cet article justifie pleinement... | |
| 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1078
...promises par le contrat. — L'hypothèque est de sa nature indivisible, et iubsiste en entier sur les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. (Art. 1188, 1912 et 21 14.) -a qn'cn déclarant que l'aliénation d'une partie de l'immeuble hypothéqué... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; II. Elle est de sa natnre indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles ; Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. III. Sont seuls susceptibles d'hypothèque : i°.... | |
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